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Les Sénateurs accordent le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires

9 décembre 2011

Dans la nuit du 8 au 9 décembre, la proposition de loi constitutionnelle visant à donner le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers non communautaires a été adoptée à 173 voix contre 166. Elle doit être examinée à nouveau par l’Assemblée nationale. On se doute que ce texte ne sera pas adopté par l’Assemblée dans sa composition actuelle. Cependant, il sera désormais incontournable pour un hypothétique gouvernement d’alternance de mettre à l’ordre du jour l’adoption de cette mesure, pas si symbolique.

Dans la nuit du 8 au 9 décembre, la proposition de loi constitutionnelle visant à donner le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers non communautaires a été adoptée à 173 voix contre 166. Elle doit être examinée à nouveau par l’Assemblée nationale. On se doute que ce texte ne sera pas adopté par l’Assemblée dans sa composition actuelle. Cependant, il sera désormais incontournable pour un hypothétique gouvernement d’alternance de mettre à l’ordre du jour l’adoption de cette mesure, pas si symbolique.

L’examen par le Sénat de la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales a été l’occasion de débats polémiques en ces temps de campagne électorale. Longtemps ignoré par le Sénat en raison de sa majorité politique réfractaire à la mise en place d’une telle disposition, le basculement de l’hémicycle à gauche en septembre dernier a permis aujourd’hui de remettre ce texte à l’ordre du jour. Mais face à cette échéance, la droite s’est emparée du sujet et empressée d’afficher son désaccord. Le Président de la République en personne désapprouve cette mesure et justifie son positionnement en prônant un principe pour lui inébranlable : pas de droit de vote en France, sans nationalité française !

Rappelons tout d’abord qu’il est aujourd’hui de plus en plus difficile d’accéder à la nationalité française. Les preuves d’intégration exigées lors d’une demande de naturalisation sont chaque jour davantage nombreuses et contraignantes (niveau de français augmenté, charte des droits et des devoirs du citoyen français, connaissances de base en histoire, culture générale et société française…). Les obstacles à l’acquisition de la nationalité sont donc également dans ce cadre des obstacles à l’accès à un droit de vote, y compris pour des étrangers pourtant intégrés socialement, économiquement et professionnellement.

À défaut de nationalité donc, c’est la notion de citoyenneté qui devrait être érigée en pilier fondateur du droit de vote. L’implication quotidienne de ces étrangers dans la société française dans laquelle ils évoluent (titre de séjour stable, travail rémunéré, paiement d’impôts…) devrait être prise en compte et leur donner le droit de participer politiquement à la vie de leur lieu de résidence. Cette notion de « citoyenneté de résidence » permet ainsi de définir la communauté politique comme un rassemblement de personnes mues par le même destin, soumis aux mêmes règles et donc susceptibles de choisir ensemble leurs représentants, et ce, sans condition de nationalité.

L’accession à la nationalité et l’octroi des droits des résidents étrangers sont trop souvent présentées comme des notions indissociables ou au contraire antinomiques. Or, elles devraient davantage être considérées comme des voies complémentaires afin d’assurer une intégration plein et entière .

Cependant, aujourd’hui encore, l’immigration fait trop souvent l’objet de manipulation dans les médias. Les débats sur l’accès au droit de vote aux étrangers non européens n’échappe malheureusement pas au discours diabolisant habituel. La récente déclaration d’Arno Klarsfeld, Président du Conseil d’administration de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), en est une illustration flagrante : « Une vague fondamentaliste traverse le monde musulman comme les violences ont pu traverser la France après la chute de la monarchie. Cette vague touche aussi par endroits le territoire français. Voulons-nous des listes fondamentalistes aux élections dans certaines municipalités ? » . Mais que dire des propos de François Fillon face aux sénateurs : «Quitte à choquer certains d’entre vous, je veux dire que c’est aux étrangers de faire l’effort de s’ancrer dans la République car la République, elle, fait tous les jours la preuve de son ouverture. » ou de Claude Guéant : «Non, les étrangers ne sont pas des citoyens de seconde zone, ils ne sont pas des citoyens du tout (…). C’est grave de voir poindre le spectre de communes régies par leurs propres lois»

L’enjeu que suscite le débat actuel du droit de vote des étrangers est donc de taille : faut-il faire le choix de la cohésion sociale et de la démocratie ou bien celui du repli sur soi et de l’exclusion ?

Pourtant il semblerait que la population française soit aujourd’hui moins réceptive aux discours répressifs précédemment évoqués. Différents sondages ont récemment mis en lumière l’avis des français sur une éventuelle légalisation du droit de vote aux élections municipales pour les étrangers non européens. A l’appui de leur résultats, la tendance est la suivante : environ six français sur dix se disent favorables à l’extension du droit de vote aux étrangers hors Union Européenne.

Plus intéressant encore, ces sondages font état d’une nette augmentation du nombre de partisans de droite favorables à cette mesure, même si la majorité d’entre eux y reste réfractaire.

On peut donc espérer que l’idée de reconnaissance d’une « citoyenneté de résidence » impliquant une plus grande égalité en matière de droits économiques, sociaux et culturels fasse son chemin dans les mentalités.

Il s’agit là d’un premier pas, beaucoup d’autres devront encore être franchis pour créer un véritable « vivre ensemble »…

Pour aller plus loin :

« Voter ensemble, c’est vivre ensemble », de Hervé Andrès

Retrouver les 40 propositions de La Cimade dont le droit de vote aux étrangers

Lire la tribune parue dans Le Monde « Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales »

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