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MAROC : 11 naufragés repêchés dans la mer Méditerranée et refoulés à la frontière algérienne 24 heures plus tard.

5 octobre 2009

Communiqué de l’association GADEM, partenaire de la Cimade: Sur ordre du parquet de Tanger, dix-neuf personnes d’origine subsaharienne,dont onze rescapés du naufrage du 19 Septembre 2009 au large de l’ilot Leila, ont été reconduites le 20 septembre vers la bande frontalière avec l’Algérie.

Les onze survivants, dont sept hommes et quatre femmes, avaient été remis par la garde civile espagnole aux autorités marocaines qui les ont tous transférés à Tanger.

La reconduite vers la frontière algérienne est intervenue la veille de la fête de l’Aïd El FITR (2éme plus importante fête religieuse, célébrant la fin du Ramadan). Cette décision du parquet de Tanger est autant illégale qu’étrangère aux valeurs marocaines de soutien aux personnes en difficulté et aux personnes de passage « Aâbir ASSABIL ». Les rescapés originaire du Sénégal et du Niger venaient de vivre 24 H auparavant une terrible épreuve et avaient besoin de soutien psychologique et moral, sûrement pas d’être traités de la sorte.

Aujourd’hui, les autorités marocaines ont abandonné les recherches  d’autres survivants du naufrage, laissant cette responsabilité à la garde civile espagnole.

Le GADEM déplore le retrait des autorités marocaines dans les recherches de nouveaux survivants et avise les autorités espagnoles du non respect des droits de ces naufragés dont les ambassades auraient du être interpellées avant toute démarche auprès du Maroc. En effet, la garde civile espagnole a laissé la charge du traitement de ces naufragés au Maroc sans aucune chance de recours ou de dépôt de demande d’asile si tel était leur but. Enfin, le GADEM dénonce autant l’illégalité de la procédure de reconduite à la frontière, que la célérité avec laquelle elle a été appliquée.

Cette affaire prouve encore une fois que l’argument de lutte contre les passeurs, avancé par les autorités marocaines, n’est qu’un alibi destiné à légitimer la répression à l’encontre des migrants.

En effet, en refoulant illégalement les rescapés, les autorités se privent de témoins précieux pour connaître les faits et éventuellement de témoins pour identifier les passeurs à l’origine de l’affrètement du zodiac qui a chaviré.

Les droits à la défense ne semblent pas avoir été respectés. Un avocat diligenté par le GADEM n’a pas pu avoir accès aux rescapés dimanche 20 septembre, car aucune permanence n’est mise en place et seul un policier était présent. L’avocat n’a d’ailleurs pas non plus pu avoir accès aux procès-verbaux des rescapés arrêtés et a été sommé de revenir mercredi 23 septembre à la fin des festivités marquant la fête du FITR. Entre temps, les survivants ont été acheminés vers la ville frontalière d’Oujda et refoulés.

Normalement, pour que la reconduite soit légale, il est nécessaire que :

  • les ambassades concernées soient informées ;
  • le pays de retour accepte d’accueillir les personnes reconduites ;
  • la décision de reconduite, doit également être notifiée par l’administration aux personnes concernées, qui disposent d’un délai de 48 H pour interjeter un recours.

Aucune de ces procédures ne semble avoir été appliquées aux onze rescapés, qui ont été reconduit 24H seulement après leur présentation devant le juge.

Le GADEM rappelle aux autorités administratives et judiciaires compétentes, que la décision de reconduite à la frontière constitue un acte administratif conformément à la Loi sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’émigration et l’immigration irrégulière (Loi 02-03).

Le parquet doit s’abstenir de prendre des décisions qui sont du ressort de l’administration.

23/09/2009
GADEM, Maroc

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