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MAROC – Les associations marocaines dénoncent les violences et les déplacements forcés de migrants

25 mars 2014

Depuis décembre 2013, des arrivées quotidiennes de centaines de migrants déposés à Rabat, après leur arrestation près enclaves Ceuta et Melilla. Parmi ces personnes, un nombre croissant de blessés présentant des fractures et divers traumatismes qu’ils attribuent en grande partie à des violences exercées par les Forces Auxiliaires Marocaines ou la Guardia civil lors de l’arrestation.

Depuis le début du mois de décembre 2013, nos organisations ont constaté l’arrivée quotidienne de dizaines, puis de centaines de migrants (dont des mineurs) déposés dans divers lieux de l’agglomération de Rabat (notamment la gare de Kamra) par des bus réquisitionnés par les forces de l’ordre en provenance des régions environnant les enclaves espagnoles de Sebta et Melilla.

Si certaines de ces personnes reconnaissent avoir été interpellées lors d’une tentative de franchissement de la frontière avec Sebta et Melilla, nombre d’entre elles témoignent avoir été arrêtées dans la rue, sur leur lieu de résidence en forêt ou en territoire espagnol. Nous n’avons pas obtenu jusqu’ici d’explication officielle sur les motivations de ces pratiques de « déplacement forcé » en dehors de toute procédure judiciaire individuelle.

Parmi ces personnes, laissées sans-abri sur Rabat, nous portons assistance à un nombre croissant de blessés présentant des fractures et divers traumatismes qu’ils attribuent en grande partie à des violences exercées par les Forces Auxiliaires Marocaines ou la Guardia civil lors de l’arrestation.

Les actions d’accompagnement mises en œuvre par nos associations sont inadaptées à ce que nous considérons comme une crise humanitaire, survenue en pleine capitale. Illustrant l’ampleur du phénomène, le centre d’accueil migrants de Caritas qui a accompagné plus de 16 000 migrants à Rabat depuis 2005 a dû fermer ses portes durablement à partir du 24 mars 2014, ne pouvant faire face à une sur-fréquentation inégalée (une centaine d’arrivées/jour) et des situations médicales (blessés graves et nombreux) dont la prise en charge dépasse ses capacités.

Tout en rappelant les recommandations fondamentales issues du rapport du Conseil National des Droits de l’Homme sur la situation des migrants et réfugiés au Maroc en référence auquel Sa Majesté le Roi Mohammed VI a posé les bases d’une nouvelle politique migratoire, respectueuse des droits de l’Homme [1], nous demandons :

  • Aux autorités marocaines en charge de la sécurisation des frontières que des instructions soient données dans les plus brefs délais aux forces de l’ordre en sorte de mettre un terme aux violences lors des interpellations, de garantir le respect des procédures individuelles et d’interrompre ces « déplacements forcés » à l’intérieur du pays.
  • Aux autorités espagnoles, de mettre un terme aux expulsions illégales vers le Maroc des migrants entrés dans les enclaves, de veiller à ce que la coopération avec le Royaume du Maroc en matière de gestion des frontières s’inscrive dans le plus strict respect des deux législations nationales et du droit international, et de rappeler à ses services de police l’interdiction d’usage de la violence envers les migrants
  • Au Conseil National des Droits de l’Homme au Maroc et a l’Organisation des Nations Unies, de missionner des observateurs internationaux, de part et d’autre des frontières de Ceuta et Melilla, afin de relever les violences et violations graves de droit dont les migrants sont l’objet et de les porter à la connaissance des autorités concernées.

Et dans l’immédiat, pour pallier l’arrêt contraint des activités du Centre d’Accueil Migrants de Caritas, nous demandons aux autorités sanitaires à l’échelle régionale (de Rabat et des autres villes de destination des bus conduisant des migrants arrêtés dans le Nord), tout en étant conscient des moyens limités des structures publiques, de mettre en place un dispositif d’orientation et de prise en charge afin que les soins nécessaires soient dispensés aux personnes blessées et aux institutions en charge de la protection de l’Enfance, qu’une assistance adaptée soit prévue en particulier pour les mineurs non accompagnés.

Les organisations signataires suivantes : Amane, Association de Lutte Contre le Sida (ALCS), Caritas Maroc, Association Lumière sur l’Emigration Clandestine au Maroc (Alecma), Comité d’Entraide International (CEI), Conseil des Migrants Subsahariens au Maroc (CMSM), Groupe d’Accompagnement et de Défense des Étrangers et Migrants (Gadem),Fondation Orient Occident (FOO), Oum el Banine, Terre des Hommes

Contacts :
Caritas : +212 6 11 01 40 67
Gadem : +212 5 37 72 78 78

[1]« Bannir toute forme de violence exercée contre les migrants en situation irrégulière lors des opérations d’interpellation ; » « Garantir aux migrants irréguliers en cas d’arrestation, de mise en détention provisoire ou de jugement l’accès effectif à la justice (accès à des avocats et des interprètes compétents, accès aux autorités consulaires, accès aux procédures d’asile, accès aux soins, etc.) ; »

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