Le coût de la politique d'enfermement et d'expulsion
27 janvier 2010 |
Le coût de la politique d’enfermement et d’expulsion
A la fin de l'année 2008, le sénateur Bernard-Reymond a étudié cette question et remis un rapport à la commission des finances du sénat, tandis que la Cour des comptes a rendu un document consacré à la gestion des centres et locaux de rétention administrative en juin 2009.
Ces études ont le mérite, pour la première fois, d'évaluer le coût réel de la politique d'expulsion. Les coûts de garde et d'escorte des centres de rétention sous la responsabilité de la police ne figurent nul part et sont intégrés dans le budget général du ministère de l'Intérieur. Pour estimer les sommes qui y sont consacrées, le sénateur Bernard-Reymond les a évaluées en prenant pour base les coûts financiers de garde et d'escorte dans les centres de rétention gérés par la gendarmerie nationale, qui apparaissent dans le budget du ministère de la Défense. Il montre ainsi que l'Etat consacre environ 394 millions d'euros à ce titre pour les centres de rétention (60 millions pour la gendarmerie et 334 pour la police nationale).
Il faut ajouter à cela, les sommes directement engagées par le ministère de l'Immigration.
Elles représentent d'une part, 80,8 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement : 28,8 pour les frais de restauration, blanchisserie, etc., 42 millions pour les billets d'avion de train ou de bateau et 15 millions pour la prise en charge sanitaire et sociale ainsi que l'aide à l'exercice des droits des étrangers. D'autre part, les frais d'investissements liés à la construction et à l'agrandissement des centres de rétention. Ceux-ci apparaissent dans le rapport de la cour des comptes, rendu en juin 2009. La Cour indique que dans le cadre d'un plan triennal d'extension de la capacité des centres de rétention 2006-2008, 174 millions d'euros ont été dépensés.
Pour les pouvoirs publics, la première condition pour atteindre les quotas d'expulsion fixés chaque année est en effet de placer les personnes en rétention. Pour cela il faut construire des centres de rétention, toujours plus de centres, toujours plus grands.
Le 27 juillet 2005, le Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) a adopté un plan triennal d'extension de la capacité des places de rétention, fixant un objectif de 2 700 places de rétention en juin 2008 (en 2005, il existait 1 000 places de rétention en France). Cela s'est traduit par la construction et l'ouverture des centres de rétention de Lille, Marseille, Nîmes, Rennes, Perpignan, Metz, Hendaye, Toulouse, le Mesnil-Amelot et bien sûr Vincennes et l'agrandissement de plusieurs autres.
Construits sur un modèle de plus en plus carcéral (limitation des contacts humains, généralisation de la vidéo surveillance, meubles fixés au sol, communication par interphones, etc.), ces centres sont donc de plus en plus grands. La plupart prévoient plus de 100 places de rétention administrative, le futur centre du Mesnil-Amelot et celui de Vincennes dépassent quand à eux les 200 places chacun. Ces espaces sont avant tout des lieux de déshumanisation, où l'anonymat, l'angoisse sont le quotidien.
C’est dans le cadre de cette politique d’expulsions massives que la construction du nouveau centre du Mesnil-Amelot a été décidée. 50 millions d’euros y ont été consacrés.
Dans son rapport à la commission des finances du Sénat, M. Bernard-Reymond souligne que certains frais n'ont pas pu être évalués. En effet, ses estimations ne prennent pas en compte notamment les frais de fonctionnement des services des préfectures, le coût du contentieux liés à la rétention administrative et aux reconduites à la frontières devant les tribunaux, pas plus que les coûts correspondant au temps consacré par la police aux interpellations, gardes à vues etc. infligées aux étrangers.
Même sans prendre en compte ces coûts supplémentaires, la somme consacrée chaque année aux expulsions s'établit à 533 millions d'euros ! Ainsi c'est plus d'un demi-milliard d'euros qui est affecté à cette politique chaque année. En les comparant au nombre de reconduites forcées réalisées chaque année (20 000 en 2008), on constate que chaque expulsion coûte près de 27 000 euros.
Les sommes considérables engagées aujourd'hui par les pouvoirs publics sont un indice des moyens démesurés et disproportionnés employés pour atteindre les quotas d'expulsion fixés chaque année. Coûteuse et à bien des égards inefficace, l’application de la politique du chiffre entraîne nécessairement une réduction des droits des étrangers et des atteintes graves aux droits fondamentaux de la personne humaine.
L’allongement de la durée de rétention, l’augmentation du nombre comme de la taille des centres de rétention, la systématisation de l’enfermement, l’importance des moyens consacrés à la politique du chiffre, révèlent la construction d’une machine administrative à expulser.
En France comme ailleurs en Europe, c’est une logique de mise à l’écart qui est à l’œuvre, une logique qui fait de l’enfermement un mode de gestion des populations migrantes.Très loin des valeurs fondatrices de l’Union européenne, à l’heure de la mondialisation, nous assistons au retour de l’internement administratif de ceux que l’on appelait, à une autre époque, les indésirables.