Un camp pour des enfants
27 janvier 2010 |
Le camp du Mesnil-Amelot 2 sera le centre de rétention des enfants en Ile de France.
En effet, 2 bâtiments, 40 places seront réservées à des familles, leur sont réservés.
Prévoyant et organisant l'enfermement des enfants, il est une nouvelle fois l'illustration parfaite des effets de la politique du chiffre et de l'industrialisation de la rétention
L'institutionnalisation de l'enfermement des enfants
Jusqu'en 2004, une trentaine d'enfants étaient placés en rétention chaque année. En dehors de tout cadre juridique, c'était une pratique de certaines préfectures, de certains responsables de centres de rétention. D'autres la refusait pour des raisons humanitaires ou d'organisation. Quasi clandestin, peu connu, honteux, l'enfermement des enfants restait un phénomène relativement marginal.
L'année 2004 marque un tournant dans cette histoire. A la suite du vote de la première " loi Sarkozy" du 26 novembre 2003, qui porte la durée de rétention à 32 jours, la politique du chiffre se met en place. Cette année 2004 est la première où des quotas d'expulsion sont fixés à chaque Préfet, 15 000 expulsions doivent être réalisées. Dès lors, la pression sur les familles et l'enfermement des enfants ne fera que s'amplifier.
Dès cette année 2004 nous observons une augmentation des arrestations et placement de familles.
Le 30 mai 2005 un nouveau pas est franchi. Un nouveau décret est adopté, pour la première fois, il prévoit le placement d'enfants en rétention.
Certains centres sont désormais "habilités à accueillir des enfants", ils doivent être équipés d'un " matériel de puériculture" adapté, sans plus de précision, comme si on pouvait adapter une prison à des enfants.
En 2005, 262 enfants ont été enfermés dans les centres de rétention
L'enfermement des mineurs est désormais assumé, il est un élément de la politique d'expulsion mise en place par le gouvernement.
La violence, la maltraitance des enfants est institutionnelle, prévue, organisée.
Violence et inhumanité de l'enfermement des enfants
Les enfants placés en rétention sont soumis à des formes multiples de violence : violence de l'interpellation très souvent réalisée à domicile, violence de l'enfermement, violence présente dans ces lieux où les tensions sont très importantes, violence faite à leurs parents interpellés, menottés, privés de toute autonomie, violence de l'expulsion enfin.
Dans un grand nombre de cas, les familles sont interpellées à leurs domiciles ou dans les hôtels où elles logent, voire dans un foyer d'hébergement. Les arrestations ont lieu dès les premières heures de la journée. Souvent tout se passe très vite pour que les voisins, alertés, ne puissent réagir. Quand les enfants sont déjà partis pour l'école, les fonctionnaires de police les récupèrent directement à la sortie des établissements scolaires.
Puis tout le monde est embarqué, direction la garde à vue où il n'est pas rare que les aînés servent d'interprètes à leurs parents, quelque fois même à la demande des fonctionnaires de police. Les enfants sont les témoins de tout ce processus fait de violence verbale (cris, menaces, pleurs), physique (menottage, bousculade) et de la précipitation d'un départ imposé (prendre quelques vêtements en urgence, le biberon du bébé, fouille du domicile par les policiers, etc.).
Nous constatons de nombreux troubles chez les enfants placés en rétention : irritabilité, troubles du sommeil, mutisme, troubles de l'alimentation etc. Les signes de la détresse des enfants enfermés sont nombreux et manifestes.
Dans l'immense majorité des cas, ces familles sont pourtant installées en France depuis plusieurs années, intégrées dans leur ville, dans leur région ; les enfants ont entamé leur scolarité en France, etc. Leur expulsion vers un pays que parfois ils ne connaissent pas est toujours un arrachement. Rien ne peut justifier qu'un tel traitement soit infligé à des familles et des enfants au nom de la logique du chiffre. Quelle que soit l'issue, expulsion ou libération, dans une situation toujours aussi précaire voire aggravée par la perte d'un logement, la rupture avec l'école etc. L'enfermement est un traumatisme profond pour les enfants et pour leurs parents.
118 familles, 222 enfants ont été enfermées en 2008, 78% avaient moins de 10 ans, 26 d'entre eux étaient des nourrissons de moins d'un an, ils ont passé entre 1 et 32 jours en rétention.
Un enfermement illégal
A l'évidence traumatisant pour les enfants, leur placement en rétention n'est prévu par aucun texte de loi. Au contraire, le Ceseda prévoit que les mineurs étrangers ne peuvent en aucun cas être expulsés. Hypocritement, l'administration indique que l'enfermement et l'expulsion des enfants et prévu pour ne pas les séparer de leur famille.
Il est également contraire à la Convention internationale de protection des droits de l'enfant dont la France est signataire. Celle-ci prévoit en effet que dans toute décision administrative concernant un enfant, son intérêt supérieur doit primer sur toute autre considération.
De nombreuses institutions dont la commission nationale de déontologie de la sécurité, le commissaire aux droits de l'homme du conseil de l'Europe, la défenseur des enfants se sont opposés à l'enfermement des enfants.
La rétention des mineurs peut aussi être considérée comme un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Plusieurs juridictions judiciaires ont ainsi pris une décision de libération d'un certain nombre de ces familles sur cette base.
En 2008, deux préfectures se sont pourvues en cassation contre deux décisions des Cours d'appel de Rennes et de Toulouse qui avaient estimé " que placer une famille avec des enfants en bas âge en rétention est constitutif d'un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme". Celles-ci ont mis en avant le besoin impérieux de mettre en œuvre des mesures d'expulsion et que les en priver au nom des droits de l'enfant conduirait à la " paralysie de l'action administrative".
La volonté de faire du chiffre prend donc le pas sur toute autre considération, y compris la protection des enfants. En France, les zones d'attente et les centres de rétention sont les seuls lieux où des enfants de moins de treize ans sont enfermés, comme si le fait d'être étranger rendait acceptable de les maltraiter.
Aujourd'hui des mouvements de vigilance citoyenne comme RESF rassemblent des parents d'enfants scolarisés, des enseignants, des élus et des citoyens qui se mobilisent pour empêcher les arrestations dans les écoles et le placement de familles en centres de rétention. Ils permettent aussi à ces familles de se faire héberger chez des proches ou des bénévoles le temps de la régularisation de leurs parents.
Face à la banalisation de l'enfermement des enfants, il est urgent de renforcer la mobilisation pour interdire enfin le placement en rétention des familles.