Pour la cinquième fois en sept ans, le gouvernement modifie la législation relative à l’immigration. Les mesures particulièrement complexes de ce nouveau projet de loi conduisent à une grave réduction des droits des migrants et s’inscrivent dans une véritable logique répressive. L’objectif est clairement de pouvoir expulser plus vite et plus facilement et de mettre au ban des étrangers jugés indésirables, en leur refusant notamment l’accès à la justice...
Il est encore temps de rejoindre la manifestation virtuelle !!
Après le vote du projet de loi à l'Assemblée nationale, la question de l'immigration s'est quelque peu effacée des débats publics et des mémoires médiatiques. Pourtant, il reste un long chemin à faire avant qu'une décision définitive soit prise. Le texte sera bientôt discuté au Sénat où, on l'espère, les élus sauront donner plus de dignité aux débats. La Cimade vous invite donc à maintenir vos efforts en participant à une manifestation virtuelle, pour faire du bruit à travers le web !
Pour rejoindre la manifestation et faire la différence, indiquez votre adresse email dans le formulaire ci-dessous. Vous recevrez un email avec le détail de l'action proposée pour la première étape :
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Les sénateurs renoncent à se battre sur le projet de loi sur l'immigration
Après deux jours de discussion, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l’immigration ce jeudi 14 avril. Mais alors que les sénateurs s’étaient opposés à un certain nombre de mesures prévues par...
Immigration : les sages valident la loi de la honte
Au conseil constitutionnel, les débats sur le projet de loi sur l'immigration, en discussion depuis sept mois, viennent de prendre fin. Malgré les nombreuses mises en garde des associations, l’essentiel du projet, qui porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des ...
Texte transmis par les associations au Conseil Constitutionnel
Après la saisine par les sénateurs et députés de l'opposition du Conseil Consitutionnel sur la loi relative à l'immigration, l'ADDE,l ' ANAFE, la CFDA, la FASTI, le GISTI, La Cimade, l'ODSE, le SAF et le SM ont fait part au Conseil de leurs analyses et de leurs ...
Un texte à nouveau durci malgré le recul sur l’extension de la déchéance de nationalité
11 mars 2011. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’immigration en deuxième lecture. Si le gouvernement sous la pression de députés de la majorité, a remisé pour plus tard l’extension de la déché...
Extension de la déchéance de nationalité supprimée, le reste du texte quasiment adopté...
Après avoir passé 2 heures sur l’article 2 et durci un peu plus l’accès à la nationalité (déjà un véritable parcours du combattant) l’examen des amendements s’accélère.
Effectivement, les ...
L'extension de la déchéance de la nationalité au placard...
Avant même que ne commence le débat en deuxième lecture à l'Assemblée du projet de loi sur l'immigration, le gouvernement a décidé de revenir sur la médiatique et contestée extension de la déchéance de nationalité....
Informez-vous !
Où en est le projet de loi ?
Le Secours Catholique vient de rédiger un document résumant l'état et la situation du projet de loi à l'issue de son passage à l'Assemblée nationale. Téléchargez le document.
Deux nouvelles publ...
Le projet de loi sur l’immigration adopté par les sénateurs.
Le projet de loi sur l’immigration a été adopté par les sénateurs jeudi 10 février. Ce texte vise à transposer trois directives européennes dont la directive Retour et les principales dispositions ont été adoptées m...
Les sénateurs refusent de reporter l'intervention du juge des libertés en rétention à cinq jours au lieu de deux
Dans la nuit de mercredi, les sénateurs ont refusé l'amendement porté par M. Longuet visant à reculer l'intervention du juge des libertés à cinq jours. Disposition qui avait été adoptée par les députés&nbs...
Les sénateurs ont adopté l'interdiction de retour sur le territoire français
Adoption de l'interdiction de retour sur le territoire français
Dans le nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont adopté l'interdiction de retour sur le territoire français avec 186 voix pour et 152 contre. Concrètement, un étranger en...
Les sénateurs rejettent l'amendement restreignant le droit au séjour des étrangers malades, tel que voté par les députés
L'examen en séance publique du projet de loi sur l'immigration a redemarré cet après midi. L'amendement, adopté par les députés, restreignant l'accès au droit au séjour des étrangers malades, n'a pas été retenu. Il fa...
Deuxième jour de débat, Les sénateurs rejettent la déchéance de la nationalité
Lors du deuxième jour d’examen du projet de loi sur l’immigration, les sénateurs ont rejeté l’extension de la déchéance de la nationalité. Avec 182 voix contre 155 toute l’opposition ainsi que le groupe centriste à l’u...
Débuts des discussions au Sénat, un peu d'espoir, beaucoup de vigilance...
Lors du premier débat à la commission des lois du Sénat, le texte a été modifié de manière significative.
D'un côté des amendements adoptés à l'Assemblée ont été supprimés comme le report de l...
Dernière étape de la manifestation virtuelle : arrivée au Sénat, restons vigilants!!
Au Sénat, restons vigilants !
Vous êtes plus de 13 000 manifestants à nous avoir suivi pendant cette manifestation virtuelle depuis près de trois mois ! Aujourd'hui, après avoir rencontré étrangers malades, couples mixtes, familles menacées ...
Etape 6 - Défendons le droit des couples mixtes à mener une vie familiale sans soupçons ni chantage!
Pendant que la manifestation virtuelle battait son plein au centre de rétention du Mesnil-Amelot pour dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux des migrants que porte le projet de loi sur l’immigration, celui-ci était examiné par la commission des lois du S...
Etape 5 - Refusons une justice d'exception pour les étrangers
Lorsque je vois David frapper à la porte de notre bureau je me dis que c'est une fois de plus la même histoire qui se renouvelle : reconduite impossible, individu brisé par des placements en rétention à répétition, acharnement stupide. C'est la troi...
Etape 4 Non à la banalisation de l'enfermement des enfants en centre de rétention
Grâce à vous, la dernière étape de la manif virtuelle à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre a contribué à sensibiliser les sénatrices et sénateurs sur le traitement des étrangers malades en France. En effet, le Sénat...
Etape 3 : Défendre le droit à la santé des étrangers
Cette femme étrangère victime du sida doit se battre chaque année pour obtenir le droit de rester en France et être soignée. Pourtant, si le projet de loi Besson passe en l'état, elle n'aura plus droit à ce titre de séjour déj...
Depuis nos écrans, manifestons ensemble pour empêcher la loi Besson de passer !
Etape 1 : Déjà 12 600 manifestants !
Après le vote du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale, la question de l'immigration s'est quelque peu effacée des débats publics et des mémoires médiatiques. Pourtant, il r...
Attention lors des transferts de mails !
Si on vous a transféré un mail pour rejoindre la manifestation, il faut que vous vous inscriviez à la manifestation depuis le site! Sinon c'est l'adresse de celui qui vous a transmis le mail qui est prise en compte.
Si vous souhaitez transféré ce mail et invi...
Manifestations/ événements
Mercredi 1er décembre : journée mondiale de lutte contre le SIDA !
En attendant la troisième étape de notre parcours virtuel, nous vous invitons à rejoindre la manifestation qui aura lieu mercredi 1er décembre à 18h30 , Place de la Bastille (Pari...
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