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Monsieur Gokkaya

20 mars 2008

Monsieur Gokkaya a été interpellé au guichet de la préfecture de Melun et placé en rétention le 14 mars 2008. Il s’était rendu à la préfecture de Melun pour déposer une demande de régularisation par le travail. Son employeur avait effectué toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir sa régularisation en […]

Monsieur Gokkaya a été interpellé au guichet de la préfecture de Melun et placé en rétention le 14 mars 2008.

Il s’était rendu à la préfecture de Melun pour déposer une demande de régularisation par le travail. Son employeur avait effectué toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir sa régularisation en tant que salarié. Il avait saisi la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La DDTEFP avait accordé une autorisation de régularisation et invité monsieur Gokkaya à se rendre à la préfecture afin d’y déposer sa demande.

L’agent au guichet de la préfecture, constatant que monsieur Gokkaya faisait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière (APRF) ancien, a saisi le service éloignement de la préfecture qui a décidé de le placer en rétention sans prendre en compte l’accord de la DDTEFP.

Monsieur Gokkaya ne doit son salut qu’à la décision du juge des Libertés et de la détention qui l’a libéré en raison de l’illégalité de l’interpellation.

Un tel procédé d’interpellation doit être regardé comme déloyal et contraire à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Au-delà de l’illégalité de l’interpellation, la situation de monsieur Gokkaya est surtout révélatrice de l’ambiguïté voire du double langage du gouvernement. Lors du vote de la loi Hortefeux en septembre 2007, la possibilité d’une régularisation par le travail a été annoncée. De nombreux étrangers qui travaillent depuis des années en France ont cru en ces déclarations et se sont engagés de bonne foi dans des démarches afin de l’obtenir.

Dans la réalité, la logique politique ne change pas. La poursuite des quotas d’expulsion s’oppose à ce que les préfectures admettent d’étudier ces demandes. Très peu d’étrangers bénéficient d’une mesure de régularisation. Pire, les démarches de régularisation engagées se traduisent parfois par l’interpellation et l’expulsion de ces travailleurs.

Nous appelons à nouveau les étrangers à la prudence et les pouvoirs publics à leur responsabilité et à leur devoir d’humanité.

 

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