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Naturalisations, quel changement ?

6 novembre 2012

Le 16 octobre 2012, le gouvernement a publié une circulaire sur l’accès à la nationalité. Ce texte vise à revenir sur les obstacles instaurés par le gouvernement précédent, obstacles qui avaient contribué à faire chuter de façon spectaculaire le taux d’accord de naturalisation. Le ministère de l’Intérieur estime ainsi une chute de 45 % entre 2011 et 2012.

Le 16 octobre 2012, le gouvernement a publié une circulaire sur l’accès à la nationalité. Ce texte vise à revenir sur les obstacles instaurés par le gouvernement précédent, obstacles qui avaient contribué à faire chuter de façon spectaculaire le taux d’accord de naturalisation. Le ministère de l’Intérieur estime ainsi une chute de 45 % entre 2011 et 2012.

Le nombre de naturalisations accordées n’avait en effet cessé de diminuer ces dernières années. Ces chiffres en baisse étaient pour le gouvernement de l’époque, une preuve de sa fermeté vis-à-vis de l’immigration irrégulière. En quelques années, l’accès à la nationalité s’est vu ainsi traité dans le même temps, et dans la même logique dissuasive que les politiques d’entrée et de séjour.

Surtout, la naturalisation est devenue une sorte de récompense devant couronner un parcours d’intégration réussi. Pourtant les parcours d’intégration ne sont pas linéaires. Et si l’obtention de la nationalité française est un choix qui peut revêtir une importance toute particulière dans le parcours d’une personne étrangère, il ne saurait s’agir d’un diplôme ou d’une récompense ultime.

Malheureusement, la circulaire publiée par le gouvernement de François Hollande s’inscrit dans cette même logique. Or il est nécessaire de réformer entièrement la procédure d’accès à la nationalité française et non pas se contenter de l’assouplir par simple voie de circulaire. Une circulaire n’est pas un texte opposable devant les juridictions et laisse la place à une grande marge de manœuvre dans les préfectures. Et on peut d’autant plus craindre un traitement hétérogène des dossiers et une application différenciée de cette circulaire que la procédure a été décentralisée dans les préfectures, alors qu’auparavant le traitement par le service des naturalisations garantissait une unité dans les décisions.

La Cimade appelle à une véritable réforme de la naturalisation, par voie législative, et qui remette en cause la logique de mérite sur laquelle l’accès à la nationalité est aujourd’hui fondé. La naturalisation doit en effet être repensée dans le cadre global des questions d’intégration.

Or, la première pierre pour l’intégration d’une personne étrangère réside dans la stabilité de son séjour. Il s’agit donc d’abord de sortir les personnes étrangères de la précarité administrative et sociale dans laquelle elles sont condamnées en rétablissant la délivrance de cartes de résident et de cartes de séjour temporaires de plein droit. La véritable priorité est donc une réforme en profondeur du Ceseda.

Pour aller plus loin, lire « Naturalisations, un parcours d’obstacles renforcé », Causes Communes 72, avril 2012

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