06 mai 2008
Cercles du silence, journée nationale contre la directive de la honte.
Depuis 6 mois, sur Toulouse, nous dénonçons par un cercle de silence mensuel
« l’enfermement de personnes pour le seul fait d’être entré en France pour vivre
mieux ou pour sauver leur vie. » Depuis lors, une quinzaine de cercles ont vu le jour à travers la France, dans la même perspective de dénonciation.
Le 20 mai prochain, le Parlement Européen est appelé à voter une directive
concernant les politiques d'immigration et plus précisément la question de la
rétention.
Sur cette question précise de l'enfermement, cette directive comporte des éléments positifs. Cependant, un certain nombre de propositions du texte actuel nous semblent dangereuses et susceptibles de remettre en cause la dignité de l'être humain.
Côté positif.
1) La rétention est reconnue par le Parlement pour ce qu'elle est. Comme
l'indique le rapporteur du texte à l'assemblée « la « garde temporaire »
devrait être appelée par ce qu'elle est dans la réalité, en toute honnêteté, à
savoir une « rétention », étant donnée la dimension de privation de liberté qui
la caractérise et la durée qui lui est attachée. »(1) Ceci nous semble une base de
départ juste, en ce qu'elle rend compte de ce qu'est l'enfermement pour les
sans-papiers : un emprisonnement.
2) D'autres solutions sont préconisées par le projet de directive, la rétention ne
devant intervenir qu'en cas de « risque de fuite » : « Obligations de se
présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière, de
remettre des documents, ou de demeurer en un endroit déterminé »(2). Or ce
sont ces autres moyens qu'il nous semble important d'explorer et de
développer pour que soit pleinement respectée la dignité des personnes.
3) Cette question est abordée dans le cadre d'un débat démocratique
européen et elle a pu donner lieu à des propositions d'amendements allant dans
le sens de la protection des droits fondamentaux de l'être humain.
Côté négatif.
Depuis le début de notre action, nous dénonçons les conditions de l'enfermement dans les Centres de Rétention Administrative et le fait même de cet enfermement. Certaines préconisations du projet de directive renforcent encore l'inquiétude qui était la nôtre sur ces deux points.
1) Sur les conditions de la rétention : la directive tend à aligner toutes les
politiques européennes en matière de rétention sur la durée maximale autorisée
aujourd'hui en Europe : 6 mois extensibles à 18 mois en cas de difficultés pour
procéder à l'éloignement. Or, en France en 2007 la durée moyenne de rétention
dans les centres était de 13 jours, mais l'administration est autorisée, depuis
2003, à maintenir une personne en rétention jusqu'à 32 jours. Y a-t-il vraiment
nécessité à allonger la durée maximale légale de rétention? Ou s'agit-il
d'infliger une peine dissuassive aux sans-papiers? Le risque nous paraît trop
grand de passer d'une rétention destinée à permettre d'organiser
l'éloignement du territoire à une rétention-sanction. Il nous semblerait prudent
que le seuil de 32 jours admis aujourd'hui ne soit pas réhaussé.
2) Et sur le fait même de l'enfermement:
a) Systématisation de la mise en rétention : des parlementaires avaient
insisté pour que la rétention soit limitée aux cas de « risque grave de
fuite ». Cet élément n'a pas été repris dans les derniers textes. Ceci nous
semble ouvrir la porte à une systématisation de la rétention, utilisée comme
procédure normale pour tout éloignement d'un étranger. Or comme nous
l'avons dit plus haut, d'autres moyens nous semblent à privilégier. (cf. côté
positif §2)
b) Vers un enfermement à titre préventif ? Les premières versions de la
directive laissaient la possibilité de procéder à une mise en rétention à titre
préventif pour des demandeurs d'asile durant l'étude de leur dossier. Cet
élément semble avoir disparu de la dernière version, mais il convient de
rester particulièrement vigilants afin d'éviter toute criminalisation a priori
de l'entrée irrégulière sur le territoire, qui s'éloignerait du principe
originel : mise en rétention administrative uniquement le temps d'organiser
l'éloignement.
Que faire?
A partir de cette analyse, nous rejoignons un certain nombre d'associations et
notamment la CIMADE, seule association autorisée dans les Centres de Rétention
Administrative, qui perçoivent un réel danger dans cette proposition de directive :
Celui d'une institutionalisation et d'une systématisation de la rétention des
personnes en situation irrégulière.
En conséquence, nous estimons que notre dénonciation de l'enfermement dans les Centres de Rétention Administrative aujourd'hui ne peut rester à l'écart de ce qui sera demain le cadre institutionnel de la rétention au niveau européen.
En ce sens, exceptionnellement, nous, frères franciscains, nous retrouverons
le mercredi 7 mai à 18h30 pour 1 heure de silence et de prière sur la place du Capitole à Toulouse, et nous invitons ceux qui le désirent à nous rejoindre.
Ce temps de silence sera suivi par une information, sur le contenu de la directive
assurée par la CIMADE et la Ligue des Droits de l'Homme.
Il appartient aux parlementaires et aux représentants des Etats au Conseil Européen de se prononcer sur cette directive.
Par notre présence silencieuse, nous voulons exprimer notre inquiétude sur les
conséquences possibles de cette directive pour la dignité des personnes et notre espérance fondamentale qu'il est possible de trouver des solutions plus respectueuses de chacun : des solutions qui ne soient pas basées sur le seul enfermement.
Ces solutions devraient au minimum intégrer les éléments mis en avant dans le constat précédent. A savoir :
1) Ne pas dépasser le seuil maximal de 32 jours pour la possiblité de maintien
en rétention administrative.
2) Privilégier toute alternative à l'enfermenent pour la période précédant un
éloignement.
3) Limiter le recours à l'enfermement aux situations comportant des risques de
fuite graves, dont les critères seront à définir précisément.
4) S'assurer qu'une mise en rétention préventive est impossible pendant la
période d'étude des dossiers, notamment pour les demandeurs d'asile.
5) Interdire le placement en rétention de personnes particulièrement
fragilisées (handicapés, personnes âgées...)
Nous proposons également à tous les autres cercles de silence qui sont nés depuis le mois d'octobre, de se retrouver à la même heure, si possible,
pour signifier à travers la France et la Belgique, cette espérance de solutions plus justes et plus respectueuses de la dignité de chaque être humain.
Par ce silence partagé, nous cherchons
➔ à éveiller nos concitoyens à l'enjeu de ce vote,
➔ à accompagner et à soutenir les personnes qui se mobiliseront le 7 mai
dans le respect de tous, parlementaires, pouvoirs publics, personnels
judiciaires et administratifs...
➔ et enfin à porter ceux et celles qui au Parlement et au Conseil Européens
le 20 mai devront prendre ces décisions.
Les frères franciscains de Toulouse, le 23 avril 2008.
www.franciscainstoulouse.fr
1 Projet de résolution législative du Parlement Européen, COM (2005) 0391-C6-0266 / 2005-2005/ 0167 (COD) page 8
2 Projet de directive du Parlement Européen et du Conseil, 2005/0167 (COD) Art.14 alinéa.1