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Languedoc-Roussillon

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Plus de garde à vue pour les étrangers en situation irrégulière

6 mai 2011

Un ressortissant tchétchène a été libéré du centre de rétention de Nîmes.

Un ressortissant tchétchène a été libéré du centre de rétention de Nîmes. En effet, le juge des libertés et de la détention et la Cour d’appel de Nîmes ont successivement confirmé l’illégalité de son placement en garde à vue sur la base de la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Contrôlé dans le cadre d’une simple infraction routière, il avait été arrêté et placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers.

Voir la décision de la cour d’appel de Nîmes

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