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Plus vite que la justice : expulsion d’un étranger protégé

31 mai 2016

Entré en France à l’âge de 8 ans et père d’un enfant Français, Dany a été expulsé dans un pays où il n’a pas mis les pieds depuis 25 ans. Trois jours après son expulsion, le juge des référés, estimant qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la mesure d’expulsion, ordonne sa suspension.

Parti du Congo pour la France en 1991 à l’âge de 8 ans et demi, Dany est orphelin. Il grandit à Paris, chez son oncle français qui l’élève avec ses cousins. Scolarisé  jusqu’en CAP, il occupe ensuite divers emploi précaires. En situation régulière, Dany s’installe avec sa concubine française et devient père d’un enfant français en 2014.

En avril 2014, Dany est condamné à trois ans de prison ferme pour vol aggravé ; le magistrat choisit de ne pas assortir cette peine d’une interdiction de territoire. C’est la préfecture de police (Paris) qui décide de prendre un arrêté d’expulsion à son encontre, le 16 juin 2014. La préfecture ayant envoyé ledit arrêté à son domicile alors que Dany est incarcéré, celui-ci ne lui sera jamais notifié. Ignorant ainsi pendant deux ans qu’il fait l’objet de cette mesure, Dany sollicite et obtient des autorisations de sortie pour se rendre en préfecture renouveler son titre de séjour. A chaque présentation au guichet, les services de la préfecture bottent en touche en lui disant de revenir quelques mois plus tard. C’est seulement en mars 2016, avec l’aide d’une avocate, qu’il apprend qu’une telle mesure a été prise à son encontre et introduit un recours et un référé suspension devant le tribunal administratif de Paris.

Alors qu’il est fondé à demander l’annulation de l’arrêté d’expulsion, du fait de l’ancienneté de son séjour en France et de l’existence de son fils à qui il a envoyé des mandats depuis la prison et pour lequel il a obtenu des droits de visite pendant deux ans, Dany est placé en rétention à sa levée d’écrou le 4 mai 2016.

Le lendemain matin, il est expulsé au Congo, pays où il n’a pas mis les pieds depuis 25 ans.

Trois jours après son expulsion, le juge des référés, estimant qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté préfectoral, lui donne pourtant raison et ordonne la suspension de l’expulsion.

D’un point de vue strictement juridique rien n’empêchait la préfecture de procéder ainsi, le recours n’étant pas suspensif, mais l’audience étant prévue quelques jours après, elle aurait pu éviter de se précipiter et de mettre ainsi en oeuvre une expulsion qui semble illégale.

La Cimade demande le retour immédiat de Dany afin qu’il puisse rentrer en France où il a établi toute sa vie privée et familiale depuis 25 ans, dans l’attente de la décision du tribunal administratif concernant la légalité de cette mesure d’expulsion.

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