Ressources juridiques

Immigration | 2011 | Cimade

Analyse de la loi sur l'immigration 2011

Analyse de la loi sur immigration 2011 ... télécharger

| 2011 | Partenaires

Document de saisine du Conseil Constitutionnel par les associations

L'ADDE, lANAFE, la CFDA, la FASTI, le GISTI, La Cimade, l'ODSE, le SAF et le SM ont fait part au Conseil Constitutionnel de leurs analyses et de leurs remarques sur les dispositions de la loi sur l'immigration qui leur paraissent soulever des... ... télécharger

Documentation générale

Immigration | 2012 | Cimade

synthèse de l'état des lieux 2012

Synthèse de Migrations. Etat des lieux 2012 ... télécharger

Séjour | 2008 | Partenaires

Contre Rapport du Collectif Migrants Mayotte

Ce contre-rapport réalisé en écho au rapport Torre tend à montrer combien les affirmations ou les statistiques officielles peuvent être hasardeuses lorsqu’il s’agit de Mayotte, et à alerter la commission des lois du Sénat sur les dangers de l... ... télécharger

Fiches pratiques

Eloignement | 2007 | Cimade

Que faire en cas d'Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière ?

Qu’est ce qu’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ? L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) est une décision admini... ... voir la réponse

Eloignement | 2007 | Cimade

Que faire en cas d'Obligation à Quitter le Territoire Français ?

Qu’est ce qu’une obligation de quitter le territoire français ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement. Cette mesure peut être prise par le pr&ea... ... voir la réponse

Liens utiles

| 2011 |

Emmaüs

Emmaüs ...
> http://www.emmaus-france.org/

| 2011 |

Fnars

Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale ...
> http://www.fnars.org/