Ressources juridiques

Immigration | 2010 | Cimade

Analyse collectif du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégrat... ... télécharger

Eloignement | 2007 | Partenaires

Bilan jurisprudentiel OQTF

Dossier jurisprudentiel, élaboré par la Cimade en partenariat avec l'ADDE (Avocats pour le Défense des Droits des Etrangers)portant sur l'Obligation à Quitter le Territoire Français. ... télécharger

Documentation générale

Séjour | 2008 | Partenaires

Contre Rapport du Collectif Migrants Mayotte

Ce contre-rapport réalisé en écho au rapport Torre tend à montrer combien les affirmations ou les statistiques officielles peuvent être hasardeuses lorsqu’il s’agit de Mayotte, et à alerter la commission des lois du Sénat sur les dangers de l... ... télécharger

Fiches pratiques

Eloignement | 2007 | Cimade

Que faire en cas d'Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière ?

Qu’est ce qu’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ? L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) est une décision admini... ... voir la réponse

Eloignement | 2007 | Cimade

Que faire en cas d'Obligation à Quitter le Territoire Français ?

Qu’est ce qu’une obligation de quitter le territoire français ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement. Cette mesure peut être prise par le pr&ea... ... voir la réponse