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Pour la poursuite des discussions sur la régularisation des travailleurs(euses) sans papiers.

27 novembre 2009

Après de longues semaines de mobilisation des travailleurs(euses) sans papiers, le Ministère de l’Immigration vient de transmettre un document de synthèse censé répondre aux demandes des grévistes. La Cimade, les associations et les syndicats mobilisés jugent ce texte insuffisant et demandent la poursuite des discussions.

Plus de 5000 grévistes répartis sur 40 sites. Depuis le 12 octobre un important mouvement de grève de travailleurs sans papiers touche tout le pays dont majoritairement l’Ile de France, mouvement soutenu par 11 organisations associatives et syndicales ( CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, Femmes Egalité, RESF, Droits devant !!).

Malgré le peu d’écho médiatique qu’a reçu ce mouvement exceptionnel de par son ampleur et ses revendications, il continue chaque jour de s’amplifier et a réussi à interpeller le ministère de l’Immigration et le ministère du Travail, forcés alors à prendre position même s’ils se sont bornés à déclarer d’une voix ferme vouloir lutter contre l’emploi de travailleurs en situation irrégulière en menaçant notamment de fermer les entreprises qui les embauchent. Ces déclarations ne font que renforcer l’amalgame entre le travail illégal et la situation des travailleurs sans-papiers, qui cotisent, paient leurs impôts, dont le travail est donc déclaré.

Aujourd’hui plus de 5000 travailleurs sans-papiers sont en grève sur quelques 40 sites. Mais ce mouvement est aussi exceptionnel par ses revendications. Contrairement au printemps 2008 où était visée la régularisation des grévistes, il est aujourd’hui demandé un texte clair, avec des critères clairs et simplifiés sur la régularisation des travailleurs sans-papiers, grévistes ou non. Ainsi le 1er octobre, suite au constat d’un traitement inégalitaire des situations d’un département à l’autre, les 11 organisations mobilisées avaient adressé un courrier au Premier Ministre pour demander des procédures de régularisation sécurisées et standardisées sur l’ensemble du territoire national, quelque soit la nationalité des travailleurs.

Peu d’avancées, beaucoup d’omissions et des dispositions inacceptables. Après de longues semaines de négociations, le Ministère de l’Immigration vient d’envoyer un document de synthèse. Même si ce texte contient certaines avancées, La Cimade et les autres organisations soutenant le mouvement ne le jugent pas satisfaisant et appellent à poursuivre la mobilisation.

Les avancées concernent les agents de sécurité, qui pourront être régularisés dans une autre activité le temps d’obtenir leur agrément professionnel. Elles visent également certains aspects de l’activité passée des salarié(e)s intérimaires, la durée d’activité exigée pour leur régularisation pouvant être fractionnée en plusieurs périodes discontinues et s’effectuer en partie dans d’autres entreprises que celle qui régularise.

Mais les syndicats et associations pointent certaines dispositions inacceptables comme la condition d’une durée de présence en France de cinq ans alors même que des travailleurs(euses) présents en France depuis trois ans, voire moins, ont été régularisés lors du précédent mouvement de grève de 2008.

De même la possibilité de régularisation est réservée aux seuls « travailleurs(euses) déclarés », ce qui exclurait la totalité des salariés non déclarés ayant un engagement de l’employeur à fournir un contrat de travail, et en particulier les travailleurs(euses) de l’aide à la personne, alors qu’ils et elles ne demandent qu’à cotiser.

Enfin les travailleurs(euses) algériens et tunisiens demeurent exclus du champ d’application du texte, alors qu’ils ont, selon les accords bilatéraux signés entre la France et chacun de ces pays, en théorie accès à tous les métiers. Surtout la régularisation serait subordonnée à la situation « trimestrielle » de l’emploi dans les régions. Rappelons que, selon l’article L.5221-7 du Code du Travail, la limitation de l’autorisation de travail à une activité ou une région déterminées n’est que facultative. Mais surtout, le Ministère de l’Immigration se comporte comme s’il avait affaire à de nouveaux arrivants, sollicitant leur admission sur le territoire français. Or il n’en est rien : les travailleurs(euses) sans papiers vivent et travaillent sur notre sol depuis des années. Ils sont déjà pris en compte par les statistiques de l’emploi. Il se peut d’ailleurs qu’un métier ne soit pas « en tension » dans une région donnée, tout simplement parce que des travailleurs(euses) sans papiers y sont employés en grand nombre ! On ne peut donc tirer argument de l’absence de « tension » pour refuser leur régularisation.

La Cimade et les organisations soutenant cette lutte soulignent aussi le nombre d’omissions, d’équivoques et d’incohérences qui ne permettent pas de prendre en compte des situations particulières (multi employeurs simultanés, plusieurs employeurs dans la période de référence, temps partiel ,…) et qui rendent de toute évidence nécessaire la poursuite des discussions en incluant pleinement cette fois-ci le Ministère du travail.

En effet il ne s’agit pas d’un problème « d’immigration de travail », puisque les travailleurs sans papiers résident et travaillent déjà en France, certains depuis des années. Les conflits actuels prennent leur source dans une situation d’inégalité au travail pour des salariés(e)s qui par leur situation administrative irrégulière sont privés d’une partie essentielle de leurs droits.

La Cimade et les autres organisations mobilisées demandent donc la poursuite des discussions sur la régularisation des travailleurs(euses) sans-papiers.

À souligner, le 20 novembre la grève des travailleurs sans papiers a reçu le soutien des syndicats d’Afrique de l’Ouest

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