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À guichets fermés : les personnes étrangères mises à distance des préfectures

16 mars 2016

Les personnes étrangères trouvent plus que jamais porte close lorsqu’elles tentent de demander ou de renouveler leur titre de séjour en préfecture : c’est ce que La Cimade dénonce dans le rapport À guichets fermés, publié aujourd’hui.

Les personnes étrangères trouvent plus que jamais porte close lorsqu’elles tentent de demander ou de renouveler leur titre de séjour en préfecture : c’est ce que La Cimade dénonce dans le rapport À guichets fermés, publié aujourd’hui.

 

En violation du principe d’égalité de tous devant le service public, l’accès à la préfecture relève du parcours du combattant. Pour les personnes étrangères, les difficultés rencontrées pour faire leurs démarches sont aussi sérieuses que les importantes restrictions dans les critères de délivrance d’un titre de séjour. En cause, les baisses de moyens qui dégradent à la fois les conditions de travail dans la fonction publique et l’accès aux droits pour ses usagers, notamment les plus précaires.

 

L’information des usagers, mission légale du service public, est défaillante pour les personnes étrangères alors que leurs besoins d’informations sont forts. Prendre contact avec les services préfectoraux est un défi : permanences téléphoniques aux abonnés absents, plateformes internet bloquées, guichets d’accueil fermés ou inatteignables malgré des heures d’attentes. L’enregistrement des dossiers s’avère également problématique : refus abusifs fondés sur des exigences arbitraires de justificatifs, pratiques discriminatoires selon le motif de demande invoqué. Les délais d’instruction, enfin, sont trop peu respectés et atteignent parfois des années.

 

Tous ces obstacles allongent démesurément la durée de démarches dont l’enjeu est vital pour les personnes concernées. Le temps devient un moyen de domination de l’administration envers les personnes étrangères.

 

La prise de rendez-vous par internet est de plus en plus souvent obligatoire pour accéder aux préfectures : les personnes n’utilisant pas internet sont exclues, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement de titre de séjour. La Cimade s’alarme de la multiplication des retards d’accès aux droits et des ruptures de droits au séjour, à l’emploi, aux droits sociaux. Pour combattre ces difficultés invisibles qui paralysent les plus précaires, La Cimade publie aujourd’hui sur son site des statistiques, qui seront actualisées quotidiennement, sur la dématérialisation des démarches pour les personnes étrangères dans plus de 65 préfectures.

 

Tous les usagers du service public doivent pouvoir y accéder sans entraves, quelle que soit la nature de leur démarche. La Cimade formule des recommandations afin que les engagements pris par l’administration dans la charte Marianne ou le label Qualipref 2 soient mis en œuvre dans les services d’accueil des personnes étrangères.

 

> Télécharger le rapport À guichets fermés. Demandes de titres de séjours : les personnes étrangères mises à distance des préfectures.

> Consultez les chiffres de la dématérialisation des demandes de titre de séjour :
http://aguichetsfermes.lacimade.org

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