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Alors que le Conseil d’Etat désavoue le ministère de l’Immigration sur les Afghans de Nîmes, un village des Cévennes renoue avec la tradition de refuge et d’accueil

21 décembre 2009

Depuis fin septembre 2009, 19 Afghans « évacués » de la jungle de Calais vers le centre de rétention administrative de Nîmes et libérés par le juge des libertés et de la détention tentent avec le soutien de La Cimade et d’autres associations de déposer une demande d’asile en France.

Depuis fin septembre 2009, 19 Afghans « évacués » de la jungle de Calais vers le centre de rétention administrative de Nîmes et libérés par le juge des libertés et de la détention tentent avec le soutien de La Cimade et d’autres associations de déposer une demande d’asile en France.

Malgré de multiples interventions auprès du préfet de l’Hérault (compétent pour les admettre au séjour) et du ministre, et malgré une pétition qui a recueilli plus de 25 000 signatures demandant leur régularisation, les pouvoirs publics ont fait la sourde oreille. Quand finalement, les demandeurs d’asile afghans ont pu être reçus à la préfecture de Montpellier début novembre, six d’entre eux ont fait l’objet d’une procédure prioritaire (procédure expéditive sans appel suspensif) et neuf autres ont été placés en procédure dites « Dublin II » (renvoi vers le premier pays européen traversé à savoir la Grèce qui est pourtant décriée pour sa maltraitance des demandeurs d’asile).

Saisi par les demandeurs et La Cimade, le juge des référés du TA de Montpellier a ordonné le 23 novembre le réexamen de la demande d’admission en considérant que la demande d’accès à une procédure d’asile normale n’était pas abusive. Le ministère de l’Immigration a immédiatement fait appel de cette ordonnance. Appel rejeté par la juge des référés du Conseil d’État dans son ordonnance du 17 décembre. En effet le Conseil d’État a considéré qu’il y avait bien urgence à statuer sur l’affaire du fait de l’arrêté de reconduite à la frontière exécutoire pris contre M. S. et  » eu égard à la situation de guerre qui règne en Afghanistan en particulier dans la région d’origine de M.S. ».

La juge considère en outre « qu’eu égard aux conditions d’interpellation et de transfert de Calais à Nîmes, ni le fait qu’il souhaitait demander asile en Grande Bretagne, ni le délai entre l’arrêté de reconduite et sa demande d’asile ne permettent, à elles seules, de présumer du caractère abusif de la demande ». Le préfet de l’Hérault en présumant le caractère abusif de la demande d’asile a donc porté une atteinte manifestement illégale et grave au droit d’asile.

Au-delà du cas d’espèce, le Conseil d’État indique au ministère de l’Immigration, au lendemain d’une expulsion par charter, qu’il est souhaitable de garantir aux Afghans qui demandent asile en France, l’accès à une procédure normale et aux droits qui s’y rattachent (admission au séjour, recours de plein droit suspensif, accès à un centre d’accueil pour demandeur d’asile ou à l’allocation temporaire d’attente).

La Cimade se félicite de cette décision du Conseil d’État qui rappelle donc l’importance du respect du droit d’asile et de la tradition de terre d’accueil de la France. Tradition que le village de Lasalle, dans les Cévennes, a décidé de faire vivre malgré tout en accueillant pendant quinze jours ces 19 demandeurs d’asile afghans de  » Nîmes « . A l’initiative de la communauté protestante, avec l’appui de la mairie, avec le soutien d’un grand nombre d’habitants solidaires et avec le concours de La Cimade, le village a donc été rebaptisé  » terre d’accueil et de refuge « .

Comme un augure à l’année qui vient, face à une politique d’immigration des plus sévères, ce village redonne sens à la notion de  » sanctuaire  » en accueillant et protégeant les 19 Afghans de Nîmes.

Contact presse: Agathe Marin 06 42 15 77 14 / agathe.marin@lacimade.org

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