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Calais : une politique illisible entre opération d’accueil et utilisation massive et abusive de la rétention

3 décembre 2015

Depuis 2014, parmi les politiques conduites à Calais, la rétention est utilisée abusivement pour démanteler ou vider partiellement plusieurs camps de migrants.

Depuis le 21 octobre 2015, par l’entremise de la préfecture du Pas-de-Calais, le gouvernement a déclenché une opération d’une envergure exceptionnelle. D’un côté, plus de 1000 personnes ont été orientées vers un hébergement accompagné, soit qu’elles aient demandé l’asile, soit qu’elles bénéficient déjà d’une protection internationale, soit qu’un délai leur ait été donné pour se déterminer.

ASSFAM, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France

Depuis 2014, parmi les politiques conduites à Calais, la rétention est utilisée abusivement pour démanteler ou vider partiellement plusieurs camps de migrants.

Depuis le 21 octobre 2015, par l’entremise de la préfecture du Pas-de-Calais, le gouvernement a déclenché une opération d’une envergure exceptionnelle. D’un côté, plus de 1000 personnes ont été orientées vers un hébergement accompagné, soit qu’elles aient demandé l’asile, soit qu’elles bénéficient déjà d’une protection internationale, soit qu’un délai leur ait été donné pour se déterminer.

De l’autre, 1122 personnes ont déjà été acheminées de force par bus et par avion, de Calais vers les centres de rétention administrative de Nîmes, Toulouse, Rouen, Metz, Le Mesnil-Amelot, Marseille et Paris-Vincennes.

Toujours en cours, cette opération concerne des ressortissants de pays où sont perpétrées des violations massives des droits de l’Homme : Syrie, Afghanistan, Iran, Érythrée, Irak… Le gouvernement français ne peut ignorer que ces personnes peuvent prétendre à une protection internationale et sont presque toutes inexpulsables. Or le placement en rétention n’est légalement possible que lorsque l’administration dispose de perspectives raisonnables pour éloigner la personne du territoire français.

83% des personnes visées ont d’ailleurs été libérées [1] après quelques jours de privation de liberté, par les juges qui ont ainsi sanctionné l’irrégularité des procédures et le caractère abusif du placement, voire par la préfecture du Pas-de-Calais elle-même, en ne demandant pas la prolongation du maintien en rétention.

Dans la quasi-totalité des cas, ces personnes reprennent la route de Calais. Leur déplacement forcé aggrave encore leur état de dénuement, et entraîne pour certaines d’entre elles la séparation terriblement anxiogène d’une épouse, d’une sœur, d’un enfant laissés seuls dans la jungle de Calais.

Si les efforts entrepris en matière d’accès à l’hébergement sont à saluer, l’utilisation massive de la rétention n’est ni acceptable, ni même efficace, pour résoudre la situation du Calaisis. Cette démonstration de force rend la politique gouvernementale à Calais illisible, une même personne pouvant être placée en rétention à l’autre bout du territoire ou bien accéder à un hébergement et à une protection internationale.

Les cinq associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénoncent ce détournement de pouvoir de grande ampleur et demandent avec la plus grande fermeté l’arrêt immédiat de cette opération abusive et illégale.

[1] Ce pourcentage ne tient pas compte des personnes encore enfermées qui seront libérées pour la plupart. Sur le total des personnes sorties de rétention à ce jour, 96 % ont été libérées par la préfecture ou par des juges.

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