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Charter pour Haïti : expulsion collective et illégale

15 septembre 2016

La Cimade demande à l’État et à la préfecture de mettre un terme à cette politique répressive et d’organiser une réponse digne et respectueuse des droits fondamentaux. Ce qui se passe en Haïti requiert avant tout une politique d’hospitalité et de solidarité.

Dans un contexte de violations graves du droit d’asile, la préfecture de Guyane organise une expulsion collective illégale de 15 ressortissants haïtiens.

42 personnes de nationalité haïtienne ont été interpellées et enfermées au centre de rétention de Cayenne. L’opération consistait à remplir un charter affrété par l’administration à destination d’Haïti.

15 d’entre elles y ont finalement embarqué cette nuit à 2 heures pour un retour forcé à Port au Prince. Parmi ces personnes, trois avaient pourtant saisi le tribunal administratif et n’ont pas pu voir leur situation examinée, en violation du droit de pouvoir exercer un recours.

Les expulsions collectives dans de telles circonstances sont prohibées par la Convention européenne des droits de l’homme*. L’opération pose aussi la question de l’éventuel ciblage discriminatoire des personnes de nationalité haïtienne ainsi interpelées.

Parmi les 27 personnes qui se trouvent toujours au centre de rétention, 17 ont été contraintes de demander l’asile en rétention dans des conditions bien plus défavorables que celles dont elles auraient dû bénéficier selon la procédure normale.

Cette affaire grave survient alors que depuis le 19 août 2016 la préfecture a fermé l’accès à toute possibilité de demander l’asile dans le département en violation manifeste de la loi.

Si le département connaît effectivement une très forte hausse de la demande d’asile (3900 demandes enregistrées à l’Ofpra sur les huit premiers mois de l’année), en particulier de personnes haïtiennes, la réponse coercitive qui leur est réservée est inadmissible. C’est à leur accueil que l’État et son représentant local doivent œuvrer, dans le respect des engagements internationaux de la France et de ses valeurs fondamentales.

La Cimade demande à l’État et à la préfecture de mettre un terme à cette politique répressive et d’organiser une réponse digne et respectueuse des droits fondamentaux. Ce qui se passe en Haïti requiert avant tout une politique d’hospitalité et de solidarité.

 

* Article 4, protocole 4 de la Convention.

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