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Dans ou hors des centres de rétention, La Cimade poursuivra son action auprès des étrangers

16 novembre 2009

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui avait, le 30 mai dernier, suspendu les contrats signés par le ministre de l’Immigration relatifs à la mission d’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative. La Cimade regrette et s’étonne de cette décision qui semble traduire un revirement du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’État vient d’annuler la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui avait, le 30 mai dernier, suspendu les contrats signés par le ministre de l’Immigration relatifs à la mission d’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative.

La Cimade regrette et s’étonne de cette décision qui semble traduire un revirement du Conseil d’État. Dans sa décision du 3 juin 2009, celui-ci avait souligné la nécessité d’une véritable mission d’aide à l’exercice des droits des étrangers placés en rétention et non de simple information. C’est pour cette raison essentielle que le tribunal administratif avait estimé que les marchés passés par le ministère de l’Immigration portaient atteinte aux droits des étrangers.

Le Conseil d’État reconnaît que l’appel d’offres passé par le ministère de l’Immigration ne prévoyait qu’une mission d’information et non de défense des droits. Au prix d’une contorsion juridique, il considère pourtant que les associations ont d’elles-mêmes compris ce qu’il fallait répondre à ce que le ministère ne demandait pas…

Si La Cimade prend acte de cette décision, elle réaffirme avec force ses objections et son inquiétude face à une réforme qui consacre l’éclatement d’une mission associative unique en Europe, éclatement qui rendra plus difficile l’accompagnement et la défense des étrangers retenus.

Cet éclatement en outre placera les différentes « personnes morales » dans une situation de concurrence absurde en matière de défense des droits de l’Homme. Il supprimera la vision nationale de la situation des migrants en instance d’expulsion et affaiblira le rôle fondamental de témoignage et de contrepoids de la société civile.

Avec ses partenaires associatifs, La Cimade poursuivra quoi qu’il advienne sa présence et son action pour le respect des droits et de la dignité des étrangers dans ou hors des centres de rétention.

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