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Des enfants enfermés en toute illégalité par le préfet du Haut Rhin

1 juillet 2011

Jeudi 30 juin 2011, un couple kosovar, leurs enfants et leur grand-mère sont interpellés par la police au sein du foyer Adoma où ils sont hébergés à Mulhouse.

La police agit sur ordre du préfet qui a décidé d’expulser les parents et leurs deux enfants âgés de 1 et 2 ans au Kosovo.

Alors que la grand-mère, dont la santé est fragile, est hospitalisée suite à l’interpellation, les parents et les enfants sont eux enfermés au local de rétention administrative de Saint Louis.

Priver des enfants de liberté est déjà une mesure traumatisante qui ne devrait plus avoir cours. En l’occurrence, l’administration commet un acte encore plus grave : il est strictement interdit d’enfermer des enfants dans un local de rétention.

Seuls certains centres de rétention sont habilités, par arrêté ministériel, à recevoir des familles et des enfants1. Aucun local de rétention ne permet une telle pratique.

Pourtant, le préfet du Haut Rhin ordonne régulièrement, et depuis des années, que des enfants soient enfermés en toute illégalité à Saint Louis.

De plus, aucune association n’est présente de façon permanente dans les locaux de rétention et les bénévoles qui peuvent y intervenir n’ont pas les moyens nécessaires pour saisir rapidement la justice. La Cimade a ainsi été avertie in extremis, le jeudi 30 juin, que cette famille était enfermée dans le LRA de Saint Louis en attente d’une expulsion vers le Kosovo.

Finalement, la famille a été libérée suite à la saisie de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a ordonné à la France de ne pas expulser la famille vers le Kosovo, où elle risque de subir des traitements inhumains et dégradants.

La Cimade condamne le recours massif à l’enfermement des étrangers, en particulier de leurs enfants, et plus encore lorsque cette privation de liberté est illégale. Aucun enfant ne doit plus jamais être enfermé au local de rétention de Saint Louis.

Jeudi 30 juin 2011, un couple kosovar, leurs enfants et leur grand-mère sont interpellés par la police au sein du foyer Adoma où ils sont hébergés à Mulhouse.

La police agit sur ordre du préfet qui a décidé d’expulser les parents et leurs deux enfants âgés de 1 et 2 ans au Kosovo.

Alors que la grand-mère, dont la santé est fragile, est hospitalisée suite à l’interpellation, les parents et les enfants sont eux enfermés au local de rétention administrative de Saint Louis.

Priver des enfants de liberté est déjà une mesure traumatisante qui ne devrait plus avoir cours. En l’occurrence, l’administration commet un acte encore plus grave : il est strictement interdit d’enfermer des enfants dans un local de rétention.

Seuls certains centres de rétention sont habilités, par arrêté ministériel, à recevoir des familles et des enfants1. Aucun local de rétention ne permet une telle pratique.

Pourtant, le préfet du Haut Rhin ordonne régulièrement, et depuis des années, que des enfants soient enfermés en toute illégalité à Saint Louis.

De plus, aucune association n’est présente de façon permanente dans les locaux de rétention et les bénévoles qui peuvent y intervenir n’ont pas les moyens nécessaires pour saisir rapidement la justice. La Cimade a ainsi été avertie in extremis, le jeudi 30 juin, que cette famille était enfermée dans le LRA de Saint Louis en attente d’une expulsion vers le Kosovo.

Finalement, la famille a été libérée suite à la saisie de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a ordonné à la France de ne pas expulser la famille vers le Kosovo, où elle risque de subir des traitements inhumains et dégradants.

La Cimade condamne le recours massif à l’enfermement des étrangers, en particulier de leurs enfants, et plus encore lorsque cette privation de liberté est illégale. Aucun enfant ne doit plus jamais être enfermé au local de rétention de Saint Louis.

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