Stop à la torture et aux traitements dégradants à la frontière de l’Europe
La Cimade, avec de nombreuses organisations de la société civile européennes, apporte son ...
La Cimade demande leur libération immédiate, l’accès à la procédure d’asile française et leur prise en charge dans un centre d’accueil pour demandeur d’asile. Au-delà de leur situation, La Cimade réitère la demande portée par la Coordination française pour le droit d’asile de suspendre l’application du règlement Dublin.
Deux ressortissants soudanais sont enfermés au centre de rétention du Mesnil-Amelot alors qu’ils demandent l’asile en France.
Tous deux ont fui le Soudan où ils étaient persécutés. Leur périple les conduit en Russie, puis en Norvège et enfin à Calais car ils souhaitaient gagner le Royaume-Uni.
En janvier, des personnes qu’ils identifient comme étant des « agents de la préfecture » leur proposent de quitter Calais pour un centre d’accueil et d’orientation (CAO) du Loiret, avec une promesse : leur demande d’asile pourra être examinée en France.
Cependant les intéressées ont fait l’objet d’une procédure Dublin. En effet, les autorités norvégiennes ont pris leurs empreintes digitales et peuvent être considérées comme responsables de leur demande d’asile dans le cadre de ce règlement. Tous deux savent qu’ils peuvent être « dublinés », c’est-à-dire renvoyés de force en Norvège.
L’instruction du 7 décembre 2015 prévoit que le préfet peut appliquer le règlement Dublin, mais sans qu’aucune mesure de contrainte ne soit prise contre les personnes prises en charge dans les CAO. Et pourtant, le préfet du Loiret a orienté les deux Soudanais vers un autre hébergement pour pourvoir les assigner à résidence, puis les enfermer en centre de rétention.
Cette pratique, déloyale, a déjà été constatée à Toulouse, Dijon ou Caen et remet en cause la promesse formulée par les autorités à Calais.
La Cimade demande leur libération immédiate, l’accès à la procédure d’asile française et leur prise en charge dans un centre d’accueil pour demandeur d’asile.
Au-delà de leur situation, La Cimade réitère la demande portée par la Coordination française pour le droit d’asile de suspendre l’application du règlement Dublin.
Auteur: Service communication
La Cimade, avec de nombreuses organisations de la société civile européennes, apporte son ...
Pour Jumaa et sa famille, il est nécessaire que les autorités compétentes reprennent les recherches.
En application de l‘article L.551-1 du CESEDA, le ministère de l’intérieur est ...
A la lumière des morts et des souffrances endurées par le peuple palestinien, 195 organisations ...