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Double peine : La Cimade demande la libération de M. Mahichi

28 janvier 2009

Né à Lyon en 1958, M. Mahichi a toujours vécu en France. A l’exception de courts séjours en Algérie, contraints après deux mises à exécution d’expulsion. A 50 ans, il a en effet vécu 45 ans sur le territoire français pour 5 années en Algérie…

L’histoire de M. Mahichi est celle des « victimes d’une double peine » – en plus de sa condamnation à une peine d’emprisonnement, il est condamné à l’exil, loin de son pays de naissance et de sa famille.

Né à Lyon en 1958, M. Mahichi a toujours vécu en France. À l’exception de courts séjours en Algérie, contraints après deux mises à exécution d’expulsion. À 50 ans, il a en effet vécu 45 ans sur le territoire français pour 5 années en Algérie. Parce qu’il a gardé la nationalité algérienne, le ministère de l’Intérieur prononce, en 1988, son expulsion du territoire français suite à la commission de délits. Aujourd’hui, il est de nouveau en instance d’expulsion. Parce qu’il ne connaît pas l’Algérie – le pays dont il n’a que la nationalité – et parce que ses onze frères et sœurs vivent en France et sont français, il revient quelques mois plus tard malgré l’interdiction qui lui est faite d’y vivre.

Saisie à plusieurs reprises pour appliquer à M. Mahichi les dispositions de la loi de 2003 réformant la « double peine », la préfecture du Rhône refuse d’annuler la décision de 1988 qui prononçait son expulsion. Parce qu’elle refuse de faire droit à ces demandes d’abrogation, la préfecture du Rhône est condamnée par la juridiction administrative en juillet 2008. Malgré cela, la préfecture s’obstine et prend en décembre 2008 une nouvelle décision de maintien de l’arrêté d’expulsion considérant, à tort, que M. Mahichi ne peut pas se prévaloir d’une résidence habituelle en France.

Le 22 janvier, le juge administratif est de nouveau saisit en urgence de la situation de M. Mahichi. Il rejette la demande tendant à obtenir la suspension de son expulsion en considérant qu’il ne justifie pas d’une résidence habituelle en France. Un appel de la décision de ce magistrat est en cours devant le Conseil d’État, l’audience est fixée jeudi 29 janvier à 11h.

La Cimade demande au ministre de l’Intérieur et à la Présidence de la République d’appliquer rigoureusement à la situation de M. Mahichi la loi réformant la « double peine ». La Cimade demande la libération de M. Mahichi et l’abrogation de l’arrêté préfectoral prononcé à son encontre.

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