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Encore un enfant expulsé de Mayotte au mépris des droits fondamentaux : combien de temps tout restera-t-il permis sous ces latitudes ?

11 février 2014

Dans la nuit du 23 au 24 janvier 2014, S. est interpellé par la police. Le 25 janvier il est expulsé au mépris du droit vers une autre île des Comores où il est désormais isolé et en danger. La police et l’administration l’ont considéré comme majeur et sans droit au séjour, bien que sa mère ait apporté au commissariat et à la préfecture toutes les preuves nécessaires.

Gisti – La Cimade

S. a 14 ans. Il est arrivé à Mayotte en 2011 avec sa mère qui s’est vu accorder une protection au titre de l’asile. S., sa mère et ses cinq frères et sœur résident donc à Mayotte en toute légalité.

Dans la nuit du 23 au 24 janvier 2014, S. est interpellé par la police. Le 25 janvier il est expulsé au mépris du droit vers une autre île des Comores où il est désormais isolé et en danger. La police et l’administration l’ont considéré comme majeur et sans droit au séjour, bien que sa mère ait apporté au commissariat et à la préfecture toutes les preuves nécessaires.

L’affaire est grave et provoquerait un scandale en métropole. Mais à Mayotte ces pratiques sont courantes. Le droit d’asile, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit au respect de la vie familiale ont été allègrement piétinés.

Saisi en référé, le tribunal administratif de Mayotte a reconnu l’existence de ces graves atteintes. Mais il s’est borné à exiger du préfet de Mayotte qu’il demande au consulat de France aux Comores de délivrer « dès que possible » une autorisation pour le retour de S. (TA de Mayotte, 30 janvier 2014, n° 1400047). La mère de l’enfant a fait appel de cette décision devant le Conseil d’État, afin que ce retour soit organisé « dans les plus brefs délais ». La Cimade et le Gisti se sont portés intervenants volontaires à ses côtés. L’audience se tiendra le mercredi 12 février à 10h.

Au-delà des pratiques de la préfecture, c’est le droit applicable aux étrangers à Mayotte qui est en cause. Mis au ban de la République, ils y sont soumis à un droit d’exception qui ouvre la porte aux violations de leurs droits fondamentaux.

Le gouvernement s’apprête à réformer ce droit, mais le projet d’ordonnance, déjà bien avancé, prévoit le maintien de ces dérogations liberticides.

Le Gisti et La Cimade appellent le gouvernement à aligner le droit en vigueur à Mayotte sur celui qui s’applique en Métropole.

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