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Etrangers malades : quand les préfets jouent au docteur, l’Etat devient bourreau

8 avril 2014

Lundi 31 mars 2014, un homme d’origine géorgienne atteint d’une pathologie engageant son pronostic vital a été expulsé vers son pays d’origine. M. A était enfermé depuis le 8 mars au centre de rétention (CRA) de Toulouse. Pourtant, un médecin de l’Agence Régionale de Santé de la Haute Garonne avait considéré […]

Lundi 31 mars 2014, un homme d’origine géorgienne atteint d’une pathologie engageant son pronostic vital a été expulsé vers son pays d’origine. M. A était enfermé depuis le 8 mars au centre de rétention (CRA) de Toulouse. Pourtant, un médecin de l’Agence Régionale de Santé de la Haute Garonne avait considéré que M. A ne pouvait être soigné en Géorgie et s’était donc  prononcé en faveur d’une prise en charge sur le territoire français.
Le préfet de la Haute-Garonne, soutenu dans sa démarche par le ministère de l’intérieur, est passé outre l’avis du seul professionnel que la loi reconnaît comme compétent sur le plan de la santé.

Cette décision préfectorale cautionnée au plus haut niveau s’est fondée sur des éléments médicaux vagues et inappropriés, et en totale violation du secret médical.

Ces pratiques constituent une ingérence inacceptable des préfectures dans la procédure. En outrepassant ainsi l’avis des acteurs compétents, la préfecture prend une décision dont les conséquences sont extrêmement graves. Le renvoi de M. A en Géorgie met sa vie en danger.
Le préfet n’est pas médecin, sinon l’État devient bourreau !

La Cimade rappelle qu’il appartient au médecin de l’ARS de rendre un avis médical sur la gravité de la maladie et l’accès au traitement approprié dans le pays d’origine.
La Cimade dénonce cette politique du chiffre qui ne dit pas son nom, au détriment de personnes gravement malades.

La Cimade tient à partir de ce jour un observatoire et un décompte des personnes que l’État décide de renvoyer dans ces conditions en toute connaissance de cause.

Voir également notre communiqué du 21 mars : « Étrangers malades, ne laissons pas les préfets jouer au docteur » 

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