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La Cimade demande la libération d’un père d’enfant français et du conjoint d’une Française

2 avril 2009

Monsieur T. comme Monsieur Tsimbal ont l’essentiel de leurs attaches, de leur vie privée et familiale en France. Leur expulsion serait un drame pour eux comme pour leur famille. La Cimade demande le respect des engagements de la France en particulier de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme qui protège le droit de toute personne à mener une vie privée et familiale normale et l’article 3-1 de la convention de New York sur les droits de l’enfant.

Monsieur T., ressortissant algérien, maintenu en rétention au centre de Bobigny (93) depuis le 27 mars, est le père d’un enfant français âgé de 4 ans. Arrêté à Aubervilliers, sur son lieu de travail, le 26 mars, Monsieur T. est sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF).

M. Tsimbal, ressortissant géorgien, placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (77) depuis le 20 mars, est le conjoint d’une Française. Arrivé en France en 2004 pour y demander l’asile politique, il vit très mal sa privation de liberté et ne s’alimente qu’avec de l’eau sucrée. Suite, à un malaise, il a été hospitalisé dans la nuit du 30 au 31 mars. Il est sous le coup d’une obligation à quitter le territoire français (OQTF) prise à son encontre par la préfecture des Côtes-d’Armor.
C’est en 2005 qu’il a rencontré celle qui est devenue son épouse le 6 août 2008, à la veille de la notification de son OQTF. M. Tsimbal s’occupe de l’enfant de sa compagne, âgé de 12 ans.

Monsieur T. comme Monsieur Tsimbal ont l’essentiel de leurs attaches, de leur vie privée et familiale en France. Leur expulsion serait un drame pour eux comme pour leur famille.

La Cimade demande le respect des engagements de la France en particulier de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme qui protège le droit de toute personne à mener une vie privée et familiale normale et l’article 3-1 de la convention de New York sur les droits de l’enfant.

La Cimade demande l’abrogation de l’APRF de Monsieur T. et de l’OQTF de M. Tsimbal, leur libération et leur régularisation.

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