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La Cimade demande la libération et la régularisation de M. Nkounkou

11 avril 2008

Monsieur Nkounkou, a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot le 2 avril 2008 par la préfecture du Val-de-Marne. Il est menacé d’expulsion, un vol étant prévu pour le 16 avril. Né au Congo, M. Nkounkou est arrivé en France en 1985 à l’âge de huit ans et n’a jamais quitté le territoire français depuis. M. Nkounkou a toutes ses attaches familiales en France : ses parents, ses frères et ses soeurs sont Français et il est père d’un enfant français âgé de onze ans dont il s’occupe.

Monsieur Nkounkou, a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot le 2 avril 2008 par la préfecture du Val-de-Marne. Il est menacé d’expulsion, un vol étant prévu pour le 16 avril. Né au Congo, M. Nkounkou est arrivé en France en 1985 à l’âge de huit ans et n’a jamais quitté le territoire français depuis. M. Nkounkou a toutes ses attaches familiales en France : ses parents, ses frères et ses soeurs sont Français et il est père d’un enfant français âgé de onze ans dont il s’occupe.

Son fils, qui était avec M. Nkounkou au moment de son arrestation, a dû être confié à sa mère. M. Nkounkou est aujourd’hui au centre de rétention du Mesnil-Amelot, à côté de Roissy, dans l’attente de son renvoi en République démocratique du Congo, parce qu’en 2003, suite à une infraction à la législation sur les stupéfiants, il a été condamné à une interdiction définitive du territoire français. M. Nkounkou a demandé le relèvement de cette peine au tribunal correctionnel de Paris.

La réforme de la double peine, en 2003, a créé cinq catégories de personnes protégées de manière absolue contre l’expulsion. M. Nkounkou, parce qu’il est en France depuis l’âge de huit ans, qu’il a eu un titre de séjour pendant plus de vingt ans et qu’il a un fils français, appartient à trois de ces catégories. Mais parce qu’il n’a pas demandé la suppression de sa peine d’interdiction du territoire à la bonne date, l’Administration refuse de le libérer et poursuit la procédure de renvoi.

La situation de cet homme est, à notre sens, un cas emblématique de double peine. La double peine touche des personnes qui, bien qu’étant étrangères, ont l’essentiel de leur vie en France. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait annoncé en 2003 sa volonté de mettre fin à ces situations inhumaines et dramatiques. Il déclarait alors : « La double peine brise des vies, sans permettre de lutter contre la délinquance ou les flux migratoires ».

La Cimade est consternée de constater que cette volonté politique n’est toujours pas respectée et demande solennellement au ministre de l’Immigration, M. Brice Hortefeux, d’intervenir pour empêcher que la vie de M. Nkounkou et de sa famille ne soit brisée par la double peine.

Contacts presse :

Julie Chansel : 01 44 18 60 77 / 06 82 24 03 47
Jeanne Planche : 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14

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