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La Cimade espère que les sénateurs sauront s’opposer au projet de loi Besson

8 octobre 2010

À l’Assemblée nationale, les débats sur le projet de loi sur l’immigration viennent de prendre fin. Comme semblaient l’annoncer depuis cet été les annonces sécuritaires du gouvernement, les discussions parlementaires ont été marquées par de nombreuses dérives xénophobes dont le débat autour de la déchéance de la nationalité a été […]

À l’Assemblée nationale, les débats sur le projet de loi sur l’immigration viennent de prendre fin.

Comme semblaient l’annoncer depuis cet été les annonces sécuritaires du gouvernement, les discussions parlementaires ont été marquées par de nombreuses dérives xénophobes dont le débat autour de la déchéance de la nationalité a été emblématique.

Cependant, les petites phrases et les discours polémiques ont masqué la gravité des mesures adoptées. Aucun amendement important visant à améliorer ce texte, répressif jusqu’à l’absurde, n’a été adopté. À la fin de débats houleux, malgré un hémicycle quasiment vide, nous constatons l’adoption d’un texte encore plus dangereux pour les droits fondamentaux des migrants et qui porte atteinte aux principes constitutionnels : Suspicion supplémentaire à l’égard des couples mixtes, banalisation de l’enfermement des enfants, grave régression des droits des étrangers malades, allongement injustifié de la durée de rétention, bannissement des étrangers en situation irrégulière, mise à l’écart du juge judiciaire…

Profondément inquiète, La Cimade restera vigilante et mobilisée pendant les semaines à venir, en perspective notamment du débat au Sénat sur ce projet de loi. Nous appelons les parlementaires, au-delà des clivages politiques, à honorer leur rôle de gardien des libertés publiques et à revenir sur les dispositions de ce texte.

Plus d’informations sur le projet de loi et sur les mobilisations à venir sur le site la campagne contre le projet de loi Besson

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