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La France continue à expulser des Tamouls contre l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme

19 septembre 2008

Ruth Angel ARASATNAM, Tamoule du Sri Lanka, placée au centre de rétention administrative de Strasbourg-Geispolsheim le 17 septembre 2008, a été assignée à résidence ce jour : elle est sur le point d’être expulsée.

Ruth Angel ARASATNAM, Tamoule du Sri Lanka, placée au centre de rétention administrative de Strasbourg-Geispolsheim le 17 septembre 2008, a été assignée à résidence ce jour : elle est sur le point d’être expulsée.

Pourtant, en raison des graves atteintes aux droits de l’Homme commises au Sri Lanka à l’encontre des ressortissants d’ethnie tamoule, la Cour européenne des droits de l’Homme a adressé le 23 octobre 2007 un courrier au gouvernement français, lui demandant de ne plus procéder à leur expulsion. Malgré les nombreuses décisions de libération rendues par cette cour, la France continue de placer en rétention et de tenter d’expulser des Tamouls du Sri Lanka.

En 2000 déjà, le père de Mlle ARASATNAM, qui avait lui aussi demandé l’asile en France, avait été expulsé. Peu après son arrivée au Sri Lanka, il a été assassiné. Mlle ARASATNAM a dû fuir son pays en raison de graves persécutions, sa famille étant impliquée dans le LTTE, mouvement de libération tamoule. Réfugiée en France le 5 février 2006, elle y a été recueillie par sa tante de nationalité française. Mlle ARASATNAM a immédiatement déposé une demande d’asile auprès de l’Office français de protection de réfugiés et apatrides (Ofpra) mais sa demande a été rejetée. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a confirmé ce rejet le 13 décembre 2007 au motif que les attestations de témoins sont « convenues », que les mandats d’arrêt sont peut-être faux et que le certificat de décès de son père ne mentionne pas qu’il ait été assassiné.

Le 16 septembre 2008 au matin, des policiers sont venus chercher Mlle ARASRATNAM sur son lieu de travail, avant de la mettre en garde à vue. La préfecture du Bas-Rhin l’a placée en rétention administrative afin de tenter de l’expulser vers le Sri Lanka. La veille, la Cour européenne des droits de l’Homme s’était prononcée en faveur d’un autre ressortissant ressortissant sri-lankais d’ethnie tamoul placé dans le même CRA et avait demandé à la France de suspendre l’éloignement le temps de l’examen de la requête.

La Cimade demande au gouvernement français de respecter ses engagements européens, d’assurer la protection des Sri-Lankais d’ethnie tamoule, de ne plus les placer en rétention et de régulariser Ruth Angel ARASATNAM.

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