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Nouvelle loi sur l’immigration : une application systématique des mesures les plus répressives

27 juillet 2011

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’immigration, le 18 juillet dernier, les équipes de La Cimade présentes dans les centres de rétention ont assisté à une série de décisions d’expulsions sans délai de départ volontaire, assorties presque systématiquement d’interdiction de retour sur le territoire français et ce quelle que soit la situation de la personne.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’immigration, le 18 juillet dernier, les équipes de La Cimade présentes dans les centres de rétention ont assisté à une série de décisions d’expulsions sans délai de départ volontaire, assorties presque systématiquement d’interdiction de retour sur le territoire français et ce quelle que soit la situation de la personne.

L’administration n’a pas hésité à priver de liberté de nombreux étrangers pour essayer de les expulser sans leur laisser de délai de départ. Cette pratique est clairement contraire au droit européen.

Le préfet du Val de Marne a ainsi tenté d’expulser un homme gravement malade, vivant depuis 10 ans en France aux côtés de son épouse et de leurs trois enfants, sans même lui laisser le temps d’organiser son départ.

De plus, des préfets ont décidé d’interdire de retour sur le territoire français des parents d’enfants français, un homme malade venu demander un titre de séjour pour pouvoir rester se faire soigner. Ils ont toute leur vie en France et l’administration voulait les empêcher de revenir avant trois ans !

D’ailleurs, le 25 juillet, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une mesure d’éloignement, sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans visant le père d’une petite fille française de 6 ans. Comment en effet, peut on interdire à un père de revenir en France pendant trois ans alors que son enfant et sa femme y vivent?

La Cimade constate, comme elle le craignait, que sur la base de la nouvelle loi sur l’immigration, les préfets décident d’enfermer, d’expulser et de bannir des étrangers sans discernement, de façon quasi-systématique.

Il est d’ailleurs frappant de constater à quel point des décisions aussi graves sont totalement stéréotypées. On retrouve les mêmes motivations lapidaires pour des personnes dans des situations totalement différentes. Plusieurs magistrats judiciaires et administratifs ont déjà annulé des décisions d’éloignement ou refusé de prolonger l’enfermement des étrangers visés, estimant notamment que l’application de la nouvelle loi est contraire au droit européen.

Cependant, la nouvelle loi a également permis à l’administration d’expulser des étrangers sans qu’aucun juge ne vérifie la légalité de ses décisions. Parmi eux, une jeune femme de 19 ans a été expulsée sans même voir le juge, alors qu’elle laisse en France son bébé âgé de neuf mois !

La Cimade restera vigilante et mobilisée dans les centres de rétention et dans ses permanences juridiques pour dénoncer les dangereuses dérives de cette nouvelle loi et défendre les droits des étrangers.

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