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Rapport d’observation sur les conditions d’accueil des étrangers dans les préfectures

10 juin 2008

La Cimade propose un ensemble de mesures destinées tout autant à améliorer les conditions d’information et d’accueil des étrangers dans les préfectures qu’à rendre plus transparentes et plus équitables les décisions prises par les administrations à leur égard. Ces propositions sont issues des conclusions d’un rapport d’observation, présenté aujourd’hui à […]

La Cimade propose un ensemble de mesures destinées tout autant à améliorer les conditions d’information et d’accueil des étrangers dans les préfectures qu’à rendre plus transparentes et plus équitables les décisions prises par les administrations à leur égard.

Ces propositions sont issues des conclusions d’un rapport d’observation, présenté aujourd’hui à la presse, intitulé : Devant la loi: Enquête sur les conditions d’accueil des étrangers dans les préfectures,l’information du public et l’instruction des dossiers.

Ce rapport se fonde sur les données récoltées au cours d’une enquête menée entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français. Il intègre également les informations recueillies par les intervenants de la Cimade dans le cadre de l’aide qu’ils apportent à des dizaines de milliers de migrants chaque année.

Du fait de son implication aux côtés des migrants, la Cimade constate quotidiennement les difficultés rencontrées par les étrangers dans leurs rapports avec l’administration : files d’attente parfois interminables, manque d’information concernant les procédures et les droits des étrangers, multiplication des arrestations au guichet,… L’enquête révèle ces nombreux dysfonctionnements constatés dans les préfectures en matière d’accueil des étrangers, d’information du public, d’instruction des dossiers des personnes étrangères.

À partir de ce constat, le rapport veut mettre en lumière les causes des dysfonctionnements observés. L’examen des conditions de travail des agents dans les préfectures ouvre des pistes. Mais les causes sont tout autant à rechercher dans la législation elle-même qui génère une logique d’opacité pouvant conduire à des décisions arbitraires.

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