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Réfugiés kurdes : les improvisations de M. Besson désavouées par les juges

24 janvier 2010

Constatant les nombreuses atteintes à la liberté individuelle aux droits de l’Enfant et au droit d’asile commises par le préfet de Corse sur instruction du ministre de l’Immigration, les juges des libertés et de la détention de Nîmes et de Rennes, ont ordonné dimanche après-midi la remise en liberté des demandeurs d’asile transférés hier depuis la Corse.

Constatant les nombreuses atteintes à la liberté individuelle  aux droits de l’Enfant et au droit d’asile commises par le préfet de Corse sur instruction du ministre de l’Immigration, les juges des libertés et de la détention de Nîmes et de Rennes, ont ordonné dimanche après-midi la remise en liberté des demandeurs d’asile transférés hier depuis la Corse.

La Cimade et de nombreuses associations de défense des droits de l’homme avaient dénoncées les manquements graves et l’atteinte au droit d’asile, entre autres :

1. La transformation a posteriori du gymnase en local de rétention administrative en catimini le vendredi 22 janvier 2010, ce qui a permis au préfet, sur instruction du ministre de l’Immigration,  de retenir les 124 réfugiés pendant plusieurs heures hors de tout cadre légal en  leur interdisant l’accès à des avocats et aux associations.

2. Le traitement inhumain et dégradant qu’ont subi des enfants en bas âge dont certains n’existaient  même pas dans les procédures.

3. La notification à la va-vite des arrêtés de reconduites à la frontière et un placement en rétention administrative dans la nuit du vendredi au samedi, remplis à la main, ne tenant pas compte de leur volonté de demande d’asile. Cette pratique s’apparente à une tentative d’expulsion collective prohibée par un protocole de la convention européenne des droits de l’Homme.

4. Les réfugiés ont tous exprimé leur volonté de demander asile. Le fait qu’ils soient entrés irrégulièrement n’est pas un motif pour leur refuser l’accès à une procédure normale d’asile et en décidant de faire examiner leur demande d’asile selon la procédure prioritaire en rétention, le préfet sur instruction du ministre, a porté une atteinte manifestement illégale au droit constitutionnel d’asile.

Contrairement aux circonvolutions rhétoriques du ministre, il ne s’agit pas de pointillisme procédural. Les juges ont sanctionné des atteintes graves aux libertés.

En conséquence, il est temps que ces personnes fassent l’objet d’un accueil et d’un traitement digne, tel que prévu par les textes qui encadrent le droit d’asile en France et que l’administration organise :

  • l’abrogation immédiate des mesures d’éloignement pour l’ensemble des 124 personnes ;
  • l’accès à une procédure normale de demande d’asile avec délivrance d’une Autorisation Provisoire de Séjour ;
  • une prise en charge immédiate dans un centre d’accueil pour demandeur d’asile.

La Cimade et ses partenaires restent aux côtés de ces personnes et continuent d’agir pour que l’ensemble de leurs droits soient respectés.

 

 

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