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Vacances d’été : enfants enfermés, familles expulsées

4 août 2009

De nombreuses familles ont été placées en rétention administrative ces derniers jours. A Marseille, Metz et Toulouse des enfants sont toujours enfermés. La Cimade demande la remise en liberté de ces familles et rappelle sa ferme opposition à la présence d’enfants dans les centres et locaux de rétention administrative.

De nombreuses familles ont été placées en rétention administrative ces derniers jours. À Marseille, Metz et Toulouse des enfants sont toujours enfermés. La Cimade demande la remise en liberté de ces familles et rappelle sa ferme opposition à la présence d’enfants dans les centres et locaux de rétention administrative.

Le centre de rétention de Marseille qui n’avait accueilli qu’exceptionnellement des enfants depuis 2007 a reçu, jeudi 30 juillet, deux familles avec des enfants âgés de 3 et 4 ans. En France depuis plusieurs années, ces enfants y sont scolarisés. Interpellées à domicile, ces familles ont été maintenues en rétention par une décision du juge des libertés et de la détention. Elles peuvent être reconduites d’un jour à l’autre.

À la fin du mois de juillet, deux familles accompagnées de leurs enfants ont été interpellées à domicile et placées au centre de rétention de Metz. Un couple et leurs trois enfants ont été libérés par le tribunal administratif lundi 3 août, alors que l’autre famille, avec un enfant âgé de 8 ans est toujours maintenue en rétention. Leur renvoi vers l’Albanie est imminent.

À Toulouse, une mère et sa petite fille de 2 ans sont toujours au centre de rétention, susceptibles d’être renvoyées au Togo, alors que le père a été libéré il y a quelques jours par une décision de justice.

Récemment également, plusieurs familles ont été placées en rétention, à Lyon (deux familles), Lille (deux familles avec des enfants de 4 ans et de 8 mois) et Nîmes (un couple et leur bébé de six mois, arrêtés dans la région de Mulhouse), puis libérées par les juges des libertés et de la détention (JLD). Plusieurs d’entre eux ont considéré que ces placements constituaient des traitements inhumains et dégradants, contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans son rapport 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) partage la motivation de la Cour d’appel de Rennes qui avait estimé que maintenir dans un tel lieu, un couple et leur enfant en bas âge constituait un traitement inhumain, au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

La Défenseure des enfants a également rappelé dans son rapport annuel que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, « qu’elles soient le fait des institutions publiques (…), l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». La Défenseure a rappelé aux autorités compétentes la possibilité d’ordonner une assignation à résidence plutôt que d’imposer des conditions de vie préjudiciables au développement des enfants.

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