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Violences lors de l’embarquement d’un étranger en vue de son expulsion

30 juillet 2008

Un étranger de nationalité congolaise, victime de violences lors d’une première tentative d’expulsion vendredi dernier, a finalement été expulsé trois jours plus tard, sans avoir pu faire valoir ses droits.

Un étranger de nationalité congolaise, victime de violences lors d’une première tentative d’expulsion vendredi dernier, a finalement été expulsé trois jours plus tard, sans avoir pu faire valoir ses droits.

Vendredi 25 juillet, Monsieur X., de nationalité congolaise, est présenté à l’embarquement en application d’une mesure d’éloignement du territoire.

Au moment d’embarquer, et en présence de gendarmes et de passagers, les agents de la Police aux Frontières (PAF) lui lient les poignets avec des menottes en plastique et les serrent très fortement, le poussent et lui serrent le cou afin de le faire rentrer dans l’avion.

Monsieur X. tente vainement de se lever pour parler au commandement de bord mais les policiers refusent de desserrer ses liens, et cela malgré les plaintes répétées du Monsieur que ces menottes de sûreté font souffrir.

C’est seulement après trois heures de ce mauvais traitement physique et moral, et suite à l’intervention du commandant de bord, des passagers et des gendarmes présents, que Monsieur X. est finalement débarqué et qu’il est mis fin à cet acharnement.

Les traces de ces violences ont été constatées par des médecins de l’hôpital de Meaux qui ont attesté que son état entraînait une incapacité temporaire de travail de 6 jours.

Monsieur X. a alors décidé de porter plainte à l’encontre des policiers chargés de son éloignement.

Pourtant, trois jours après – le dernier jour de sa rétention -, la préfecture de Seine-et-Marne a organisé une nouvelle tentative de mise en œuvre de l’expulsion, et M. X. a été finalement éloigné du territoire. Cet homme a été empêché de faire valoir ses droits dans le cadre de la plainte déposée et transmise au procureur.

La Cimade regrette que les pouvoirs publics, saisis avant l’embarquement de ces faits, n’aient pas cru devoir interrompre l’exécution de la mesure, empêchant de fait à cette personne de voir sa plainte examinée.

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