dossiers et Documents
09 février 2010 | dossier de presse • Ni une ni deux, mettons fin à la double violence faite aux femmes étrangères
Depuis 2004 La Cimade a ouvert, en Ile de France, plusieurs permanences spécialisées dans l’accueil et l’accompagnement juridique des femmes étrangères victimes de violences. En cinq années, plus de 1880 femmes victimes de violences sexistes ou familiales (violences conjugales, mariages forcés, mutilations sexuelles, réseaux de prostitution, traite, esclavage moderne, etc.) ont été accueillies par des bénévoles spécialement formées. Qu’elles aient subi ces violences dans leur pays d’origine, pendant leur exil ou en France, la majorité d’entre elles sont confrontées à de nombreux dysfonctionnements administratifs ou à une absence de dispositifs législatifs. En tant que femmes, elles sont confrontées à des discriminations spécifiques dans leur pays et en France, en tant qu’étrangères elles sont soumises à un ensemble de textes qui se révèlent, dans la pratique, plus restrictif à leur égard. C’est ce phénomène de la double violence que La Cimade veut dénoncer, la superposition de la violence vécue en tant qu’étrangère ajoutée à la violence vécue en tant que femmes. La Cimade se félicite de l’initiative des parlementaires qui s’attachent, une nouvelle fois, à intégrer dans la législation des dispositions intéressantes en faveur des droits de femmes confrontées à des violences. La Cimade sera donc attentive le 25 février prochain au débat parlementaire relatif à la proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Toutefois, les observations menées sur le terrain montrent que c’est bien l’application de la loi qui fait défaut. Les évolutions législatives de 2003, 2006 et 2007 plutôt favorables aux femmes étrangères ne sont pas ou mal appliquées. Par ailleurs, lorsqu’elles sont en situation irrégulière, elles ne bénéficient que très rarement de suivi social, médical, psychologique, et rencontrent de nombreuses difficultés pour trouver un hébergement d’urgence ou une mise à l’abri. Pendant deux mois, de nombreuses actions de sensibilisation de l’opinion publique et d’interpellations politiques seront menées pour faire connaître ces dysfonctionnements et exiger une véritable protection des femmes étrangères victimes de violences. | télécharger
19 janvier 2010 | dossier de presse • Contre l'enfermement administratif, histoire d'une solidarité
A l'occasion de son soixante dixième anniversaire, La Cimade propose du 29 au 31 janvier 2010 à Pau et à Gurs, trois jours de rencontres et de débats autour de l'histoire de l'enfermement administratif dans le Sud Ouest de la France et en Europe. Cet événement sera aussi l'occasion de retracer les solidarités créées avec les « indésirables » de chaque époque en s'interrogeant sur les limites actuelles de l'engagement. Alors que l'enfermement des étrangers se systématise en France et en Europe, La Cimade invite le public à questionner les logiques de l'enfermement administratif de 1939 à nos jours. En 1940 , La Cimade entre dans le camp de Gurs, à quelques kilomètres de Pau, pour apporter un soutien moral, matériel et spirituel aux populations internées. Ce camp a été construit en 1939 pour accueillir les Républicains espagnols. Les « indésirables » du temps de guerre et les juifs en transit vers les camps d'extermination y ont également été internés. Comme dans le camp de Brens, du Récébédou ou encore de Rivesaltes, La Cimade y a été présente pour aider les internés, cependant que d'autres équipiers ont participé, à l'extérieur du camp, à l'organisation de filières d'évasion. 70 ans après, La Cimade est encore présente dans des centres de rétention, même si l'accompagnement juridique y est gravement remis en cause. Comment ces lieux d'internement, pensés comme transitoires et exceptionnels se sont-ils banalisés au point d'apparaître comme une simple technique pour « gérer les flux migratoires » ? | télécharger
20 novembre 2009 | dossier de presse • Violations du droit d'asile : Les préfets d'Ile de France sur le banc des accusés
Entre le 12 et le 14 novembre 2009, le tribunal administratif de Versailles a ordonné à 10 reprises à la préfète des Yvelines de cesser de porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile de demandeurs d’asile empêchés d’accéder au guichet. Il lui a enjoint de les convoquer sans tarder. C’est un exemple parmi d’autres des pratiques préfectorales illégales que le Groupe Inter Associatif Asile en Ile-de-France a observé de novembre 2008 à novembre 2009 dans sept services préfectoraux : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne et Val d’Oise, à travers un accompagnement concret des demandeurs d'asile en préfecture et un recueil d’informations. | télécharger
10 novembre 2009 | dossier de presse • Migrant'scène, festival culturel sur les migrations
Dans le cadre de la célébration de ses 70 ans, La Cimade présente la quatrième édition du Festival migrant’scène, regards croisés sur les migrations. | télécharger
14 septembre 2009 | dossier de presse • 70ème Anniversaire de La Cimade
A partir du 26 septembre 2009 et pendant une année, La Cimade invite le public à de nombreuses animations, débats et manifestations culturelles. Ce sera l'occasion de découvrir les grands chantiers d’action et de réflexion de La Cimade dans son histoire, en les mettant en lien avec ses combats d’aujourd’hui pour la défense des droits des étrangers. | télécharger
18 août 2009 | analyse • Etat des lieux : Femmes étrangères victimes de violences
La Cimade, qui assure une permanence spécifique pour les femmes victimes de violences, rend public un état des lieux des dysfonctionnements les concernant. Elle demande que la loi soit complétée pour assurer une véritable protection aux femmes, y compris aux ressortissantes algériennes pour lesquelles aucune protection n'est prévue dans la loi, que les avancées législatives déjà existantes soient réellement appliquées | télécharger
19 juin 2009 | dossier de presse • Migrations. Etat des lieux 2009
La Cimade vient de publier son premier état des lieux global sur les politiques publiques et pratiques administratives concernant les migrants et réfugiés. Réformes législatives en France, politique européenne, pratiques des administrations en charge de la mise en oeuvre de la politique d'immigration, mais aussi situation dans les pays de transit,... cet ouvrage conséquent fait le bilan des deux années écoulées. Il se fonde sur les actions et les observations de terrain des militant(e)s de La Cimade, des réseaux et collectifs inter-associatifs dont elle est membre et de ses partenaires en Europe ou en Afrique. Le dossier de presse présente les principaux constats. | télécharger
15 avril 2009 | documents publics • Présentation de La Cimade
Dossier de présentation de l'histoire et des activités de La Cimade. | télécharger
15 avril 2009 | dossier de presse • Appel d'offres sur la rétention administrative : pourquoi La Cimade conteste la décision du ministère de l'Immigration
Dossier distribué à la presse lors de la conférence de presse du 15 avril 2009 lors de laquelle La Cimade a annoncé sa décision de contester juridiquement la réforme de la mission de défense des droits des étrangers en rétention. Les décisions d’attributions de ce marché public, annoncées le 10 avril, confirment la volonté du ministère de l’Immigration de mener à son terme l'entreprise de démantèlement de cette mission associative unique en Europe. voir également le communiqué de presse du 15.04.09 | télécharger
10 février 2009 | dossier de presse • Les amoureux au ban public fêtent leurs noces de coton
Le 14 février 2009, le mouvement national de couples mixtes organisent plusieurs événements, notamment à Lyon, pour faire le bilan de leur campagne et annoncer les prochaines initiatives. | télécharger
04 février 2009 | dossier de presse • Rassemblement contre l'enfermement des étrangers
Contre l'enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe
Rassemblement et conférence de presse Le samedi 7 février à 15 h Place du Chatelet,A proximité du centre de rétention de Paris - Cité | télécharger
22 décembre 2008 | communiqué de presse • Nouvel appel d’offres sur les centres de rétention : le simulacre continue
Communiqué de presse Nouvel appel d’offres sur les centres de rétention : le simulacre continue | télécharger
04 décembre 2008 | communiqué de presse • The Council of Ministers of the European Union must not adopt the outrageous directive!
Press release "The Council of Ministers of the European Union must not adopt the outrageous directive!" | télécharger
04 décembre 2008 | communiqué de presse • Le Conseil des ministres de l'UE ne doit pas adopter la directive de la honte !
Communiqué de presse "Le Conseil des ministres de l'UE ne doit pas adopter la directive de la honte !" | télécharger
04 décembre 2008 | carte • Vers une détention de plus en plus longue en Europe
Vers une détention de plus en plus longue en Europe | télécharger
21 novembre 2008 | documents publics • Mémorandum du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Mémorandum faisant suite à la visite des Zones d’Attentes de l’aéroport de Roissy et du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. | télécharger
29 octobre 2008 | dossier de presse • Festival migrant'scène 2008
Dossier de presse du festival migrant'scène 2008. | télécharger
29 octobre 2008 | migrant'scène • Programme Ile-de-France migrant'scène 2008
Programme du festival migrant'scène 2008 à Paris et en Ile-de-France. | télécharger
29 octobre 2008 | documents publics • Circulaire du 20 décembre 2007
Circulaire relative aux autorisations de travail délivrées au ressortissants des nouveaux États membres de l'Union européenne pendant la période transitoire et des États tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement | télécharger
29 octobre 2008 | documents publics • Délibération de la Halde du 15 septembre 2008
Avis de la Halde sur la circulaire établie le 20 décembre 2007 par le Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Co-développement. | télécharger
23 octobre 2008 | dossier de presse • La Cimade répond à l’appel d’offres et dépose avec plusieurs associations un recours contre le décret devant le Conseil d’Etat
La Cimade a décidé le 21 octobre 2008 de répondre à l’appel d’offres imposé par le ministère de l’Immigration. Cette réponse traduit sa détermination à poursuivre son action auprès des étrangers en rétention. La Cimade, dans le même temps, a décidé de déposer, avec 9 autres associations, un recours contre le décret du 22 août devant le Conseil d’Etat. Cette démarche, effectuée en concertation avec ses principaux partenaires associatifs, souligne l’opposition unanime de la société civile à la réforme des conditions de défense des droits des étrangers en rétention qui vise à supprimer le rôle spécifique des ONG dans un Etat de droit. La réponse de la Cimade à l’appel d’offres marque sa volonté constante de maintenir la voie du dialogue avec le ministère. Elle laisse à la Cimade la possibilité de contester ultérieurement les décisions d’attribution si elles s’avéraient entachées d’irrégularités. La Cimade vous invite à une conférence de presse, jeudi 23 octobre à 10h30, pour préciser sa position et la façon dont elle entend poursuivre avec d’autres son action de soutien auprès des étrangers retenus et éloignés. Plusieurs associations déposant le recours contre le décret s’exprimeront également. | télécharger
24 juin 2008 | dossier de presse • Incendie du centre de rétention de Vincennes
La Cimade demande aux pouvoirs publics d’assumer leur responsabilité sur les évènements du centre de rétention de Vincennes, et de prendre d’urgence les mesures destinées à protéger les personnes afin d’éviter de nouveaux drames | télécharger
10 juin 2008 | dossier de presse • Rapport d'observation sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures
La Cimade propose un ensemble de mesures destinées tout autant à améliorer les conditions d’information et d’accueil des étrangers dans les préfectures qu’à rendre plus transparentes et plus équitables les décisions prises par les administrations à leur égard.
Ces propositions sont issues des conclusions d'un rapport d'observation, présenté aujourd'hui à la presse, intitulé :
Devant la loi
Enquête sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures,
l'information du public et l'instruction des dossiers.
Ce rapport se fonde sur les données récoltées au cours d’une enquête menée entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français. Il intègre également les informations recueillies par les intervenants de la Cimade dans le cadre de l’aide qu’ils apportent à des dizaines de milliers de migrants chaque année.
Du fait de son implication aux côtés des migrants, la Cimade constate quotidiennement les difficultés rencontrées par les étrangers dans leurs rapports avec l’administration : files d'attente parfois interminables, manque d'information concernant les procédures et les droits des étrangers, multiplication des arrestations au guichet,... L’enquête révèle ces nombreux dysfonctionnements constatés dans les préfectures en matière d'accueil des étrangers, d’information du public, d’instruction des dossiers des personnes étrangères.
A partir de ce constat, le rapport veut mettre en lumière les causes des dysfonctionnements observés. L’examen des conditions de travail des agents dans les préfectures ouvre des pistes. Mais les causes sont tout autant à rechercher dans la législation elle-même qui génère une logique d'opacité pouvant conduire à des décisions arbitraires.
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05 mai 2008 | dossier de presse • Mobilisation contre le projet de directive européenne sur l'enfermement et l'éloignement des migrants
Dossier de presse sur la mobilisation contre le projet de directive européenne sur l'enfermement et l'éloignement des migrants. | télécharger
24 avril 2008 | dossier de presse • Dossier de Presse - Rapport 2007 sur les centres et locaux de rétention administrative
Expulsions : faire du chiffre en réduisant les droits des migrants. Pour sa huitième édition, le rapport annuel de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative, publié le 24 avril 2008, met en évidence la mise en place progressive d’un dispositif juridique qui tend à réduire les droits des étrangers ou à les priver de la possibilité pratique d’exercer ces droits. | télécharger
22 février 2008 | documents publics • Mayotte : texte de la Saisine de la Halde et de la Défenseure des enfants
En raison de l'impossibilité d'accéder aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte, les associations (Aides, Cimade, Gisti, Médecins du Monde et collectif Migrants Mayotte) ont interpellé la Halde et la Défenseure des enfants. Voir le communiqué du 22 février 2008 | télécharger
12 février 2008 | dossier de presse • Guyane : situation dramatique des étrangers
A l'occasion de la visite de Nicolas Sarkozy en Guyane, les 11 et 12 février 2008, la Cimade alerte sur la situation des étrangers et demande la fin du régime législatif dérogatoire pour les DOM-TOM. | télécharger
11 février 2008 | dossier de presse • 14 février 2008, la Saint-Valentin des couples mixtes
le 14 février, plusieurs collectifs locaux du mouvement des "Amoureux au ban public" participent à une journée nationale d'information et de mobilisation. | télécharger
17 décembre 2007 | dossier de presse • Non à la directive de la honte !
Présentation de la campagne "Non à la directive de la honte !", analyse du projet de directive et revue de presse. | télécharger
15 novembre 2007 | documents publics • Accords franco-roumains : lettre ouverte aux parlementaires
Un nouvel accord entre la France et la Roumanie concernant la situation des mineurs isolés roumains, signé en février 2007, va très prochainement vous être soumis pour ratification. Nous souhaitons attirer votre attention sur les risques que la mise en oeuvre de cet accord ferait peser sur la sécurité et le bien-être de ces enfants, en dérogeant aux principes des dispositifs de protection des mineurs. | télécharger
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