Haïti, la France rapatrie les français mais continue à expulser les haïtiens
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La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) appelle les sénatrices et les sénateurs à ne pas oublier la liberté fondamentale qu’est le droit d’asile lorsqu’ils examineront le projet de loi relatif à l’Immigration, l’Intégration et la nationalité à partir du 1er février 2011.
La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) appelle les sénatrices et les sénateurs à ne pas oublier la liberté fondamentale qu’est le droit d’asile lorsqu’ils examineront le projet de loi relatif à l’Immigration, l’Intégration et la nationalité à partir du 1er février 2011.
La CFDA s’inquiète en particulier de plusieurs dispositions du projet qui rendent ce droit moins effectif :
La CFDA regrette également que le projet de loi ne prévoie pas un recours suspensif à la CNDA dans les procédures dites « prioritaires », ni un recours effectif dans les procédures de transferts liés au règlement Dublin, alors que la Cour Européenne des droits de l’Homme vient de sommer les États membres de l’Union européenne de le faire.
Enfin, alors que sévit une crise sans précédent de l’accueil des demandeurs d’asile et que les juridictions administratives ne cessent de condamner l’État, le projet de loi ne prévoit aucune mesure législative pour se mettre en conformité avec la directive européenne sur l’accueil.
La CFDA rappelle ses dix conditions minimales pour que le droit d’asile soit réel et sa note à l’attention des membres du Sénat « N’oubliez pas le droit d’asile ».
Retrouvez une analyse plus compète du projet de loi sur le site de la CFDA
Auteur: Service communication
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