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Proposition du mois : accorder le droit de vote aux étrangers

5 octobre 2011

Proposition levier 6 : Accorder un accès au droit de vote et d’éligibilité pour les élections locales et régionales aux étrangers titulaires d’un titre de séjour stable, dans le cadre d’une « citoyenneté de résidence ».

Proposition levier 6

La reconnaissance d’une « citoyenneté de résidence » implique d’appliquer strictement l’égalité en matière de droits économiques, sociaux et culturels (vie privée et familiale, travail, santé et protection sociale, formation scolaire, universitaire ou professionnelle, logement, expression culturelle et cultuelle) et de négocier des conventions permettant la « portabilité des droits sociaux acquis » afin que les migrants puissent choisir entre le maintien de leurs droits sociaux acquis dans le pays d’accueil (retraite en particulier) ou le transfert dans le pays d’origine.

Dans une tribune publiée dans Le Monde  du 31 mai 2011, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant défend son choix de politique et de société : l’assimilation des étrangers qui souhaitent s’établir durablement en France, c’est-à-dire l’abandon total de leurs spécificités culturelles pour la pleine adhésion au modèle de société franco-républicain qui interdit le maintien des différences jusque dans la sphère privée.

Aujourd’hui, l’État conçoit la citoyenneté de ces personnes comme un ensemble de droits et de devoirs, mais leur refuse toute participation à la vie politique et démocratique. Or la citoyenneté doit être conçue plus par un mode de comportement civique et une participation active et quotidienne à la vie de la société que par un statut juridique lié à la nationalité.

Le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales, en permettant aux étrangers qui vivent sur le territoire de se sentir reconnues et représentées, serait un symbole très fort de la part de l’État pour favoriser l’intégration de ces personnes. Autant que les ressortissants étrangers communautaires, les étrangers qui résident en France sont légitimes pour s’impliquer dans la vie politique locale et prendre part au débat démocratique. Au contraire, le rejet de la sphère politique qui symbolise leur impossibilité à s’exprimer dans ce cadre, peut justifier le repli communautaire mais aussi faire naître d’autres formes de revendications, souvent plus violentes. L’effort d’intégration est une démarche réciproque des personnes accueillies et de la société d’accueil et l’acquisition du droit de vote participe pleinement de cette démarche.

Selon la logique démocratique, toute personne qui participe à la vie citoyenne dans ses aspects économiques, sociaux et culturels devrait pouvoir voter. En effet, l’égalité des droits doit aussi passer par le vote. 

En France, le débat autour du droit de vote des étrangers questionne notre fonctionnement démocratique,  il s’agit donc aussi d’un enjeu central pour l’ensemble de notre société. Une communauté politique se définit à partir d’un type de lien formé entre les membres au travers de leur action politique. La nationalité ne peut pas être une condition à la citoyenneté, du moins tant que les procédures de naturalisation seront aussi longues, compliquées, et discriminantes.  De plus, tous les étrangers ne souhaitent pas obtenir la nationalité française, pour autant ils se comportent en véritables citoyens.

Le problème est donc éminemment politique et non juridique : accorder le droit de vote aux étrangers est un choix, une stratégie politique et non pas une mesure contraire aux principes fondateurs de la République.

Retrouvez l’intégralité des propositions de La Cimade « Inventer une politique d’hospitalité »

Pour en savoir plus :

Frédéric Tiberghien, « Le droit de vote des étrangers aux élections locales », Accueillir n°241, mars 2007.

Bernard Delemotte et Paul Oriol, « Droit de vote des étrangers et idées reçues », Accueillir n°241, mars 2007.

Hervé Andres, Thèse de doctorat de sciences juridiques et politiques : Le droit de vote des étrangers. Etat des lieux et fondement théoriques, novembre 2006.

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