Enfermées plutôt que protégées : stop aux violences administratives à l’égard de personnes vulnérables
Interpellation déloyale et illégale, non-respect d’avis médicaux sont des pratiques devenues ...
Premier texte de l’actuel gouvernement sur le droit au séjour des personnes étrangères en France, la circulaire du ministère de l’intérieur publiée le 28 novembre 2012 était source de nombreuses attentes après plus de dix années de lois et pratiques administratives particulièrement restrictives. Certes, aucune régularisation « massive » n’était […]
Premier texte de l’actuel gouvernement sur le droit au séjour des personnes étrangères en France, la circulaire du ministère de l’intérieur publiée le 28 novembre 2012 était source de nombreuses attentes après plus de dix années de lois et pratiques administratives particulièrement restrictives.
Certes, aucune régularisation « massive » n’était annoncée, mais au final, le texte ne vise que quatre catégories de personnes pour qui les conditions de délivrance d’un titre de séjour sont précisées. Nombre d’étrangers en sont exclus, notamment celles et ceux qui vivent à Mayotte. Et aucun moyen n’est prévu pour assurer une application homogène de la circulaire sur le territoire français.
Ce rapport a été réalisé sur la base des observations des membres de La Cimade dans 48 départements et de militants de RESF dans 4 départements (Paris, Yvelines, Nord, Ille-et-Vilaine). Il concerne donc près de la moitié des départements de France, y compris l’Outre-mer. Ces observations ont été réalisées à l’occasion de l’accompagnement des personnes étrangères dans les permanences et auprès des administrations. Elles se sont déroulées entre début décembre 2012, dès le début de l’application de la circulaire, et fin juin 2013. À l’exception de ceux fournis par certaines préfectures, les chiffres ne sont pas exhaustifs, ils n’ont jamais prétendu l’être, mais ont néanmoins un sens au regard des activités des permanences concernées. La somme d’informations recueillies permet de dégager des constats qualitatifs significatifs.
39 pages – juillet 2013
Auteur: Service communication
Interpellation déloyale et illégale, non-respect d’avis médicaux sont des pratiques devenues ...
A Montpellier, une équipe de la Cimade intervient depuis 2015 sur 4 bidonvilles. Elle travaille ...
Le Conseil d'Etat a rendu sa dernière décision mardi 10 avril 2024. Il estime que les ...
Dans de très nombreux départements de France, l’accès à l’hébergement destiné aux personnes en ...