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Fiche-réflexe : assignations à résidence – expulsion

18 septembre 2017

Cette fiche apporte les éléments d’identification de l’assignation à résidence : mesure de contrôle et d’expulsion. Elle permet d’en comprendre les principaux enjeux et de permettre une meilleure information et orientation des personnes sous le coup de telles mesures.

Les politiques actuelles d’éloignement ont pour objectif de développer des nouvelles formes d’éloignement en plus de la rétention administrative. Il s’agit principalement des mesures administratives d’assignation à résidence – expulsion d’une durée de 45 jours. Loin de constituer des alternatives à l’enfermement administratif de la rétention, elles sont un outil supplémentaire à disposition des préfets pour expulser plus et bien souvent dans l’ombre. Ce contrôle se traduit notamment pour la personne étrangère par une obligation de demeurer dans un périmètre géographique déterminé et de pointer régulièrement dans un commissariat ou une gendarmerie en attendant son expulsion. Les cibles privilégiées de ces mesures sont les personnes déboutées de l’asile ou sous le coup de procédures Dublin mais pas seulement.   Au sommaire :

  • À qui ressemble cette mesure ?
  • Quels droits des personnes face à ces mesures ?
  • Quels devoirs ?
  • Quels risques à ne pas les respecter
  • Quels conseils : ce qu’il faut retenir ?
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