Réédition du guide pratique destiné aux avocats pour les aider à défendre les personnes étrangères privées de liberté en centre de rétention administrative en outre-mer.
Définitions, textes de référence, jurisprudence, procédures, acronymes, contacts associatifs, références bibliographiques et ressources en ligne. Cette publication, une co-édition de La Cimade et du collectif Migrants Outre-mer et le Gisti est un nouvel outil destiné aux avocats pour les aider à défendre les personnes étrangères enfermées en centre de rétention administrative en outre-mer.
Les avocats sont amenés à intervenir dans diverses procédures liées à l’interpellation, au placement en retenue administrative ou en garde à vue ou au placement en centre de rétention administrative. Ils agissent pour la défense des droits dans le cadre de la demande d’asile, pour saisir le tribunal administratif afin de contester la légalité des mesures d’éloignement, lors de l’examen de la procédure de rétention par le juge des libertés et de la détention et enfin en cas de saisie du juge judiciaire d’une mainlevée de la rétention après sa prolongation.
Conçu comme un guide pratique (la version PDF comporte des liens vers les textes de référence ou la jurisprudence lorsqu’elle est disponible), il permet d’aller à l’essentiel, savoir comment se déroulent les procédures, et que faire – souvent dans l’urgence – pour assister les personnes enfermées. Enfin, les principaux points de vigilance sont mis en exergue.
Format 14,8 x 21 cm
36 pages
ISBN 978-2-900595-42-8
Dépôt légal : septembre 2017
Auteur: Service communication
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