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Que dois-je faire ? Accueil des sans papiers et interventions policières

9 avril 2009

Accueil des sans papiers et interventions policières Un vade-mecum La Cimade – EMMAÜS- FEP – FNARS – SECOURS CATHOLIQUE à destination des bénévoles et salariés d’association. Une personne sans-papiers se présente dans un lieu d’accueil de jour, un lieu de distribution alimentaire, un vestiaire, une association de domiciliation, une permanence […]

Accueil des sans papiers et interventions policières

Un vade-mecum La Cimade – EMMAÜS- FEP – FNARS – SECOURS CATHOLIQUE à destination des bénévoles et salariés d’association.

Une personne sans-papiers se présente dans un lieu d’accueil de jour, un lieu de distribution alimentaire, un vestiaire, une association de domiciliation, une permanence de soins ou d’écoute, d’assistance juridique…. Elle est hébergée dans un centre d’hébergement d’urgence (CHU) ou un Centre d’hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) car elle vit une situation de détresse.

Pourtant, cette personne, parce qu’elle n’a pas de papiers de séjour, est considérée comme commettant un délit. Elle peut être interpellée, placée en garde à vue, condamnée ou conduite dans un centre de rétention administrative (CRA) et expulsée.

Ai-je le droit de l’accueillir ? Ne serai-je pas poursuivi en l’accueillant ? Dois-je lui demander ses papiers ? Dois-je communiquer son nom à la police ?

Ce vade-mecum, réalisé par la Cimade, Emmaüs, la FEP, la FNARS et le Secours Catholique a pour but de donner des réponses simples à dix questions sur son accueil, les relations avec la police, les transmissions d’informations aux autorités et les conséquences possibles si l’on aide une personne sans papier.

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