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Rapport d’activité 2008

7 septembre 2009

À la veille de son 70ème anniversaire, La Cimade a connu en 2008 une année particulièrement conflictuelle, s’agissant de la défense des droits des étrangers reconduits, en France comme au niveau européen. Depuis que le Parlement européen a décidé fin 2007 d’entamer l’élaboration d’une réglementation unique en ce qui concerne […]

À la veille de son 70ème anniversaire, La Cimade a connu en 2008 une année particulièrement conflictuelle, s’agissant de la défense des droits des étrangers reconduits, en France comme au niveau européen. Depuis que le Parlement européen a décidé fin 2007 d’entamer l’élaboration d’une réglementation unique en ce qui concerne l’immigration et l’asile, démarche que La Cimade, comme de nombreuses associations avaient approuvée, nous avons dû déchanter étape après étape ; en effet, la Commission a proposé de commencer par les procédures de rétention et d’expulsion avec des mesures particulièrement inhumaines. C’est pourquoi, La Cimade et ses partenaires se sont mobilisés contre cette « directive de la honte » : celle-ci, malheureusement, a été finalement adoptée en juin 2008. Elle permet notamment aux Etats membres d’enfermer les migrants sans-papiers et les demandeurs d’asile pendant 18 mois, soit en moyenne la plus longue durée pratiquée au sein des Etats membres… Cette directive permet également de limiter la présence associative dans les centres de rétention à une simple possibilité d’accès laissée au bon vouloir des Etats membres.

Comme nous l’avons alors largement dénoncé, ce signal n’allait pas tarder à avoir des conséquences sur le droit français, jusque-là nettement plus protecteur que celui des autres États membres en la matière. Ainsi, dès le mois d’août 2008, le gouvernement a décidé de réformer les conditions de la présence associative dans les centres de rétention en France, en utilisant un argument habile mais mensonger : La Cimade entendrait garder son monopole, alors même que nous sommes heureux d’avoir déjà associé le Secours Catholique dans trois centres. La Cimade s’est opposée avec force à cette réforme, dont le véritable objectif est de diviser et de museler la présence associative auprès des étrangers reconduits en recourant à la logique concurrentielle des lots et des marchés publics. Car nous avons considéré de notre devoir, plusieurs assemblées générales l’ont réaffirmé, d’utiliser toutes les procédures judiciaires disponibles pour protéger « l’exercice effectif de la défense des droits des retenus », car se sont les termes mêmes de la loi. C’est bien sûr l’accès au droit des personnes enfermées qui est visé par cette réforme. C’est là une conséquence directe de la mise en place d’objectifs chiffrés d’expulsions : vouloir atteindre de tels objectifs est peu compatible avec une défense efficace et coordonnée des étrangers reconduits, ni avec la réelle liberté de témoignage et de communication sur la réalité de ces centres qu’a exercée continûment La Cimade.

Dans cette période de tension, La Cimade peut se réjouir des encouragements massifs qu’elle a reçus de ses partenaires associatifs et de ses donateurs. Cette confiance compte beaucoup pour la centaine de salariés et les 2 000 bénévoles qui assurent chaque jour les missions de La Cimade, et je tiens à vous en remercier. Votre soutien est la preuve de la justesse de nos positions et le gage de notre indépendance. En 2009-2010 nous allons célébrer les 70 ans de La Cimade, et c’est grâce à vous que ces événements pourront être un véritable envoi vers l’avenir.

Présentation des actions de l’association
Compte emplois-ressources et bilan
20 pages – 2,98 Mo
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