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Rapport national d’observatoire 2014 du Collectif National Droits de l’homme Romeurope « Le droit et les faits »

23 septembre 2015

Le rapport national d’observatoire 2014 du CNDH Romeurope « Le droit et les faits » a pour objectif de décrire le plus objectivement possible la situation, durant l’année 2014, des droits des personnes d’Europe de l’Est vivant dans des squats, bidonvilles ou autres lieux de survie en France. Ce rapport d’observatoire est […]

Le rapport national d’observatoire 2014 du CNDH Romeurope « Le droit et les faits » a pour objectif de décrire le plus objectivement possible la situation, durant l’année 2014, des droits des personnes d’Europe de l’Est vivant dans des squats, bidonvilles ou autres lieux de survie en France. Ce rapport d’observatoire est relié au rapport politique du CNDH Romeurope publié conjointement et proposant une lecture plus « politique » des faits observés.

En introduction sont précisées les méthodes et les définitions utilisées au long de cette analyse. Sont d’abord présentées les évolutions législatives tant au niveau européen que national et territorial à l’égard de ces personnes ainsi que les différents acteurs concernés par la thématique. Ces acteurs peuvent être des administrations nationales ou régionales comme des associations ou des collectifs locaux.

Un panorama général de l’accès aux droits dresse la situation des personnes d’Europe de l’Est vivant en squats, en bidonville ou dans d’autres lieux de survie. Cette partie illustre le fossé entre ce que dit le droit et ce que disent les faits dans les domaines suivants : le droit au séjour, les droit sociaux et politiques, l’habitat, le droit au logement et à l’hébergement, l’accès au travail, l’accès aux soins, les droits de l’enfant et l’accès à la protection pour les personnes victimes d’exploitation.

Enfin, la troisième partie aborde les questions de racisme anti-Roms, de discriminations et de stigmatisations et porte une attention particulière aux faits de harcèlement policier.

160 pages
5,47 Mo
septembre 2015

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