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Quand la lutte contre les sans papiers prend le pas sur la protection des prostituées

27 novembre 2014

Le gouvernement procède à des interpellations massives de personnes prostituées alors que l’abrogation du délit de racolage passif, promesse de campagne du Président, est discutée au Parlement.

Le gouvernement procède à des interpellations massives de personnes prostituées alors que l’abrogation du délit de racolage passif, promesse de campagne du Président, est discutée au Parlement.

Mercredi 19 novembre au soir, la préfecture de police de Paris procédait à une rafle au bois de Boulogne sur réquisitions du procureur, à l’issue desquelles vingt personnes prostituées ont été placées dans les centres de rétention du Mesnil-Amelot et du Palais de Justice de Paris en vue d’être expulsées. Il apparait évident que ces réquisitions, qui visaient expressément l’infraction à la législation sur les étrangers, avaient pour objet la traque de personnes étrangères en situation de prostitution, pourtant potentielles victimes de proxénétisme ou de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

Parmi les personnes interpellées, figuraient des personnes vulnérables telles qu’une mineure enceinte ainsi qu’une personne atteinte d’une grave pathologie nécessitant un traitement ne pouvant pas être réalisé dans son pays d’origine ; toutes deux ont été libérées par le Tribunal administratif qui a considéré que les mesures prises à leur encontre par la préfecture étaient illégales. Le fait que nombre des personnes interpellées soient ressortissantes de pays de l’Union Européenne, ou en situation régulière et donc autorisées à séjourner en France, n’a pas non plus empêché la préfecture de prendre à leur encontre des obligations de quitter le territoire en considérant que la prostitution et le racolage constituaient une « menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française ». Les décisions d’éloignement prises sur ce fondement révèlent un traitement discriminatoire à l’égard des ressortissants communautaires, contraire au droit de l’Union Européenne, dans la mesure où la prostitution n’est pas interdite en France et est considérée comme une activité professionnelle non salariée en droit français. Dans un arrêt de 2005, le Conseil d’État a rappelé que l’activité de prostitution ne constituait pas une menace pour l’ordre public en dehors de circonstances particulières. A fortiori, le racolage passif, bien que demeurant pour le moment une infraction, n’est pas non plus, en tant que tel, constitutif d’une telle menace. Le Tribunal administratif a également sanctionné ces mesures illégales.

Une proposition de loi, portée par des parlementaires de la majorité et visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées, est en discussion au Parlement actuellement. Alors qu’une des mesures phare de ce texte, promesse de campagne du Président Hollande, est l’abrogation du délit de racolage, il est déplorable d’assister à ce type d’opérations policières ayant pour unique but d’incriminer les personnes prostituées d’origine étrangère.

Force est de constater que le gouvernement fait le choix de lutter contre l’immigration illégale à tout prix.

 

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