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Ile-de-France Champagne Ardennes

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Quatre mois d’enquête sur les audiences en comparutions immédiates au TGI de Bobigny

26 février 2010

L’enquête citoyenne d’observation des audiences en comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Bobigny s’est terminée le 15 février 2010.

L’objectif de cette enquête lancée le 15 octobre 2009 est de comprendre le fonctionnement des procédures en comparutions immédiates en ce qui concerne le traitement du droit des personnes étrangères. Il s’agit en particulier de questionner les peines d’interdiction du territoire français (ITF) et plus précisément encore les ITF comme peine principale (ITFP). Durant ces quatre mois d’enquête, 36 observateurs citoyens bénévoles recrutés et formés ont assisté à toutes les audiences et remplit des grilles d’observation. Toutes ces données récoltées doivent permettre de produire une enquête statistique et une analyse critique dont la publication est prévue mi 2010.

Voici quelques courts témoignages des fidèles et assidus observateurs qui ont permis cette enquête par leur présence sur toutes les audiences du lundi au vendredi, de 13h jusqu’à la dernière audience souvent tardive, et ce pendant 4 mois. Merci à eux.


« Avoir l’occasion de participer à cette observation citoyenne m’a permis de mieux comprendre le fonctionnement de la justice, ainsi que l’extrême situation de pauvreté d’une grande partie de la population. La présence d’un public citoyen dans les tribunaux contribue aussi sans doute à rendre les opérateurs judiciaires plus attentifs et la justice moins expéditive »
. Rosa, observatrice bénévole.

« Observer les comparutions immédiates de 2010 après les flagrants délits du début des années 70 m’a beaucoup intéressée : l’exercice des professions juridiques change et, sur beaucoup d’aspects, en mieux.
Mais cela m’a aussi inquiétée: d’une part, le « parcours d’entrée dans la délinquance » / les faux pas de la vie ordinaire sont sensiblement les mêmes aujourd’hui qu’il y a deux générations et, d’autre part, pour les membres de professions libérales, l’univers (les univers) où il se déroule est toujours sur une autre planète. Même s’il leur est plus connu, il leur reste – sauf rare exception – opaque. Il n’y a donc semble-t-il aucune issue en vue : à la porte du tribunal, on peut toujours écrire « Si vous entrez ici, laissez tomber tout espoir »….. d’être entendu.
Notre présence d’un semestre fait toutefois naître un espoir, celui que grâce à ce que vous, les observateurs, pourrez en dire autour de vous, ces faits-là soient plus connus, qu’ainsi l’intérêt pour ce qui s’y passe s’élargisse et qu’un public, plus nombreux et plus éclairé, se fasse voir à la Cour et exerce ainsi de fait le droit de regard sur cette institution que prévoit la procédure. Vous avez poussé la porte une fois, pourquoi s’arrêter ?
Trois bouts d’article dans les journaux ou sur un blog, c’est bien mais cela ne remplace pas la présence d’un public éclairé et vigilant, une présence qui ne serait pas exceptionnelle mais entrée dans les moeurs ».
MARTINE, observatrice bénévole.

« Que de rudes leçons reçues pendant ces longues heures passées au rythme descomparutions immédiates au TGI… Bobigny, petit théâtre de la vie… le Tribunal de Grande Instance, ou le visage triste d’une France qui semble nier que la souffrance, à qui l’on impose le SILENCE, éternellement répond: VIOLENCE!…… Qui sème le vent… »  Hélène, observatrice bénévole.

« J’ai beaucoup aimé participer à la campagne d’observations car cela m’a permis d’avoir un regard plus complet sur l’immigration en France. Avant la campagne, en effet, je n’avais jamais observé en détail le sujet des infractions et des condamnations des étrangers, ni les ITF. J’ai trouvé étonnant le fait que dans beaucoup de cas, les étrangers en comparution immédiate avaient commis comme unique délit une infraction à la législation sur les étrangers.
Parfois j’ai eu l’impression que même certains juges et magistrats ne savaient pas trop comment s’y prendre, et reconnaissaient peut-être, au moins en partie, les contradictions de la législation sur les étrangers. En conclusion, j’ai trouvé très intéressantes les audiences même avec des prévenus non-étrangers, car cela a été pour moi une occasion de m’approcher des sujets juridiques que je ne connaissais pas du tout avant. Le plus choquant a été de voir les conditions de précarité de la forte majorité des prévenus et de leurs familles. Maintenant, je suis très curieuse de voir les résultats de la campagne…. »
Damiana, observatrice bénévole.

« Lorsque le verdict d’expulsion du territoire français est tombé pour ce jeune étranger si isolé, j’ai pu lui faire passer un post-it avec le numéro de la Cimade et je me suis dit que peut-être il se sentirait moins seul… »
« Notre présence aux comparutions immédiates, cet œil extérieur que nous étions, a peut-être servi de garde-fou pour certaines décisions de justice un peu hâtives… »
Élodie, observatrice bénévole.

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