Utilisation des cookiesEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres.

« Toutes les actus
S'informer

» retour

Quatre nouveaux pays ajoutés sur la liste des pays d’origine sûrs par l’OFPRA

9 décembre 2011

À l’ordre du jour du Conseil d’administration de l’OFPRA le 2 décembre 2011, et comme annoncée par le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, le 25 novembre 2011, l’inscription sur la liste des pays d’origine sûrs de l’Arménie, du Bangladesh, de la Moldavie et du Monténégro a été décidée par le Conseil d’administration de l’OFPRA. La décision a été publiée au Journal officiel du 9 décembre 2011. et entre en vigueur dès lundi.

À  l’ordre du jour du Conseil d’administration de l’OFPRA le 2 décembre 2011, et comme annoncée par le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, le 25 novembre 2011, l’inscription sur la liste des pays d’origine sûrs de l’Arménie, du Bangladesh, de la Moldavie et du Monténégro a été décidée par le Conseil d’administration de l’OFPRA. La décision a été publiée au Journal officiel du  9 décembre 2011. et entre en vigueur dès lundi.

Même si l’inscription sur la liste conduit à une diminution de la demande, cela voudrait dire que 15,5% de la demande d’asile totale seraient ajoutées à la liste. Les demandes d’asile des « pays sûrs » représenteraient au total 26,7% de la demande d’asile et 22% de la demande seraient traités en procédure prioritaire pour ce motif (il faut ajouter 12% de la demande examinée sur la base du 4° de l’article L.741-4 du CESEDA (recours abusif et frauduleux), soit un total record de 34% de la demande totale)

Le Conseil d’administration a déjà inscrit l’Arménie sur la liste  en 2009 mais le Conseil d’État l’a retirée par la décision Amnesty du 23 juillet 2010

L’inscription du Bangladesh était à l’ordre du jour du conseil d’administration de mars mais au vu d’un rapport de mission OFPRA CNDA, la discussion n’a pas eu lieu.

Les demandeurs d’asile bangladais sont pour la plupart en région Ile de France. Ils sont relativement peu admis en CADA (1% des admissions en 2010) en revanche l’Arménie a longtemps été la première nationalité présente dans les CADA (9,2% en 2010 en raison de l’inscription sur la liste des pays sûrs)

Rappelons que les demandeurs d’asile en procédure prioritaire se voit refuser l’admission au séjour et examiner leur demande d’asile dans un délai de 15 jours. Le recours à la CNDA n’est pas (encore) suspensif et l’accès aux CADA leur est interdit. En revanche l’Allocation temporaire d’attente leur est versée mais pendant le temps de l’instruction de l’OFPRA.

Alors que les recours contre la précédente décision sont toujours instruits au Conseil d’État, l’inscription de ces nouveaux pays est le signe du durcissement des procédures d’asile. La CFDA a réagi par un communiqué dénonçant un OFPRA aux ordres du ministère de l’intérieur

À découvrir aussi
À partager
Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants
Avec cette troisième édition, la collection fête ses 10 ans. Un titre historique et plébiscité par les publics associatifs et scolaires à partager et échanger sans modération.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.