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Outre-Mer

GUADELOUPE GUYANE LA RÉUNION MAYOTTE

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Quelques éléments d’analyse sur le Visa Balladur

17 octobre 2017

Parce qu’en ce moment il fait particulièrement parler de lui, l’un de nos bénévoles revient sur le visa Balladur, en publiant ici une note de travail sur ses tenants et aboutissants.

© Leny Stora

 

L’ombre du département

 

Le visa Balladur entérine matériellement la frontière administrative entre Mayotte et le reste de l’archipel des Comores  qui existait depuis le référendum de 1976 (1) .   Si, au vu de cette disposition  la  France sera accusée de consolider  le maintien  de  Mayotte dans le giron de son ancienne puissance coloniale – et ne manquera pas de  se faire condamner par une partie de la communauté internationale  (2) – c’est parce que le Balladur  peut être envisagé comme le produit d’un mouvement politique  et social qui tend à rapprocher Mayotte de la Métropole.

 

Départementalisme et Départementalisation 

L’histoire de la politique mahoraise pourrait se définir comme  une histoire des revendications départementalistes ou comme une histoire pour la départementalisation.

En politique, le départementalisme est d’abord une histoire de revendications statutaires et matérielles pour que Mayotte devienne à part entière un département d’outre-mer  Pour faire bref, depuis le second referendum du 8 février 1976  actant le maintien de Mayotte dans le giron de l’ancienne puissance coloniale, les élus de Mayotte, toujours  –  soutenus par leur population –  n’ont eu de cesse de réclamer le statut de département français (3).  Une  fois que le statut de département d’outre-mer  sera obtenu en 2009- et formellement acté en 2011 (4) -, ils  persérvéreront  à réclamer son application effective, pour faire de Mayotte un département d’outre-mer  comme les autres départements d’outre-mer français (5), un département à l’instar de la Réunion.

La départementalisation est le produit du départementalisme. La départementalisation ne  remonte pas au referendum de 2009, depuis que Mayotte est devenue le 101ème département . La départementalisation est  un processus de création d’un département  et remonte à bien avant, depuis qu’existe le projet politique départementaliste. Elle  a obtenu certains acquis politiques,  certaines des conditions qu’il a jugé  nécessaire à l’avènement de Mayotte comme département.

Si le départementalisme, et la départementalisation  constitue  la pierre angulaire de l’histoire de la politique mahoraise, c’est parce que derrière il est question de représentation collective.

.La départementalisation   est  perçue  dans l’opinion publique comme un processus de  rapprochement avec la France, et donc de sécurisation juridique et matérielle. Le statut de « département d’outre mer » est en effet   pour un territoire d’outre-mer  le statut  administrative qui le rapproche le plus de la métropole,  en lui laissant moins d’autonomie qu’avec les autres statuts. Aussi, la départementalisation va de pair  avec le  renforcement des liens entre Mayotte et l’Etat français. Elle est  défendue politiquement par l’opinion mahoraise car elle rassure : le processus qu’elle induit participe d’une stratégie de non-retour dans le giron de l’Etat Comorien. Elle garantit ainsi toujours un peu plus l’ancrage définitif et irréversible de Mayotte au sein de la République Française. L’instauration du Visa est le produit de cette représentation.

 

L’instauration du visa Balladur : un  acquis du  mouvement en faveur du département

La première fois qu’un visa est exigé  pour un ressortissant de nationalité comorienne souhaitant rentrer sur le territoire de Mayotte remonte à 1986. Les ressortissants comoriens se voient alors « délivrer à leur arrivée à Maore un visa de trois mois qu’ils ne pouvaient en général renouveler sans quitter l’île. En l’absence de contrôles et d’expulsions régulières, beaucoup passaient outre et prolongeaient leur séjour au de là de la durée autorisée, parfois des années durant. [..] A partir de 1992, le député HENRI Jean Baptise et les élus du Conseil général entament une intense compagne de lobbying pour la mise en place du visa préalable, faite de discours à l’Assemblée nationale, de délégations reçues à Paris ou encore de motions collectives signées à l’issue de manifestations.  [..] Pour marquer sa réprobation devant le refus du gouvernement comorien de soumettre ses ressortissants à un visa d’entrée  les dirigeants du principal parti politique de l’île, le MPM, avaient donné une consigne d’abstention. Conséquence sur 28.246 inscrit, il y [eut]  1 618 votants soit 94, 27% d’abstention . » (6)  

 

La classe politique mahoraise verra dans l’automaticité de l’octroi d’un visa le maintien d’un régime dérogatoire à celui applicable dans les autres DOM. A son sens, ce sera là une menace  pour un changement de statut  rapprochant Mayotte vers celui de département, avec la crainte sous-jacente d’une immigration massive  produit par l’augmentation des inégalités  économiques au sein de l’Archipel. Edouard Balladur –  qui compte sur les suffrages majorais pour parvenir à son élection  – cède et instaure le 18 janvier 1995 un visa préalable pour tout ressortissant comorien souhaitant se rendre dans l’île de Mayotte (7). Entre Mayotte et le reste de l’archipel des Comores,  à la frontière géographique et administrative s’ajoute  alors une frontière policière.

Une poursuite de la logique de séparation   

 

Comme le dit  l’homme politique mahorais Bacar ALI BOTO, , « Quand on dit département, on pense automatiquement aux relations avec les Comores. C’est la meilleure facon de se séparer des autres îles définitivement. C’est une garantie essentielle. C’est pour ca que le mot a été sacralisé . » (8) Suivant le processus de départementalisation, le Visa Balladur contribuera  à poursuivre ce processus de séparation de Mayotte avec le reste de l’archipel.


Une rupture avec la culture archipélagique

Sur la frontière administrative qui existait déjà se greffe désormais une frontière policière, en rupture avec les habitudes de circulation des habitants de l’archipel. Le réalisateur Mohamed SAID  OUMA, l’a bien expliqué :  «  cette migration contrôlée a pour but de mettre fin à des pratiques millénaires, à une façon d’être. Nous sommes des îliens, mais en plus des îliens d’archipel, le rapport au voyage, au déplacement court par la mer  ou très court est un rapport naturel. On est venu casser cela, les violences symboliques et concrètes engendrées par ce dispositif sont très fortes .»(9)

Le problème est que par cette disposition juridique qui entrave  la liberté de circulation est ainsi en quelque sorte remis en cause le soubassement  de la culture archipélagique (10) des îles de l’Archipel des Comores. En effet, ce qui est commun aux îles de Mayotte, de Grande Comores, d’Anjouan et de Mohéli est le résultat d’une construction historique permise par des échanges et des interactions entre chacune des îles et le reste de l’archipel.   Or, chacun de ces échanges et de ces interactions n’existent que parce que ces îles sont reliées entre elles par des bras de mer  et  que  les habitants des quatre îles circulent  entre ces quatre îles. Avec l’instauration du Visa, le bras de mer qui relie Mayotte au reste de l’archipel s’est peu à peu militarisé  : sauf pour quelques privilégiés, il est de plus en plus compliqué de circuler du reste de l’Archipel des Comores vers Mayotte. Le Visa Balladur ne fait pas disparaître les fortes proximités culturelles, religieuses,  linguistiques et familiales entre les habitants des quatre îles. Il les nie. Et dans un temps long, si la frontière policière s’installe et  demeure, il tendra à les effacer.
 

Un renforcement des inégalités économiques  au sein de l’archipel

En  parallèle de cette frontière administrative devenue policière, se renforce progressivement la frontière économique au  fur et à mesure de la départementalisation. La liberté de circulation inter îles facilitait les échanges inter îles, y compris économiques.  

Ayant une économie dynamisée par les dotations de la Métropole, Mayotte a connu un boom économique ces vingt dernières années qui contraste grandement avec la stagnation de l’économie des autres îles ayant choisi leur indépendance. Du fait principalement d’une instabilité politique, avec une histoire jonchée de nombreux coups d’Etats coups d’Etat   et  de réelles carences dans la gestion de ses affaires publiques, l’ Union des Comores (11) n’a encore jamais  émergé  économiquement, malgré les promesses de ses dirigeants politiques.  Il en ressort des systèmes éducatifs et sanitaires  perpétuellement défaillants et une économie en berne.  

En obstinant à réclamer une égalité républicaine, Mayotte a renforcé les inégalités avec les autres îles Le produit intérieur brut (PIB) par habitant de Mayotte  est ainsi plus de 8 fois supérieur à celui de l’Union des Comores (12). Et à défaut d’une réelle politique de coopération régionale la différence tend à s’accroître d’années en années.

 

Le drame  du Visa Balladur est que la logique de séparation qu’il poursuit est une négation  de la  réalité des habitants de l’archipel, en particulier pour ceux qui vivent  dans les îles de l’Union des Comores. Ce sont bien eux qui sont entravés car la population mahoraise peut, pour sa part, circuler librement  entre les quatre îles (13). Le visa Balladur  nie en effet leur  situation familiale ,culturelle et  économique. Il ne fait pas taire  les besoins  de la population de l’Union des Comores de rejoindre leur famille, de perpétuer une habitude, ou de rechercher une vie meilleure. Il ne fait qu’en qu’entraver la réalisation  de ces besoins en contraignant cette population à un certain nombre de risques.

 

Un drame migratoire

 

Jusqu’aux dernières décennies précédant l’instauration du Visa Balladu,r grâce  au lignes aériennes inter iles et au progrès de la sécurisation nautique, quiconque était libre,  valide et disposait d’un capital financier minimum pouvait faire la traversée du reste de l’Archipel vers Mayotte  avec un minimum de risques. Depuis l’instauration du visa Balladur, le  ressortissant comorien dépourvu d’un visa mais souhaitant quand bien même se rendre sur le territoire de Mayotte  est alors contraint de  s’exposer à un ensemble de risques, liés à la traversée vers Mayotte et au  déroulement de son  séjour à Mayotte.

 

Des déboires mortifères pendant la traversée

Pour le ressortissant comorien ne disposant pas d’un statut privilégié (14) la démarche de demande de visa  est longue  avec conditions d’octroi qui rendent sa délivrance hors de portée (15). Elle aboutit très rarement à l’octroi d’un visa. Celui qui,  bien que dépourvu de visa, souhaite  quand même venir à Mayotte   qu’une option : s’en remettre à la voie maritime illégale et s’exposer à la mort.

Ne pouvant venir par voie aérienne ou par le biais de l’unique compagnie maritime, celui qui souhaite venir à Mayotte sans visa a  alors presque systématiquement  recours à ce qu’il est communément appelé  les « kwassa kwassa ».

Cette barque d’une petite dizaine de mètres  est traditionnellement employée par les pêcheurs de l’archipel pour leurs activités de pêche et pour le transport de passagers d’une île vers une autre. Leur nom ferait référence à  une danse congolaise saccadée qui  auraient été très populaire dans les années 1980 et qui renverrait  au « mouvement de la mer qui fait tanguer et menace de faire chavirer l’embarcation » (16).Il semblerait que la traversée se fasse  à l’aide de ces embarcations presque systématiquement en provenance de l’île d’Anjouan ; des trois autres de l’archipel, c’est l’île la plus proche de Mayotte,  elle se situe à environ 70 kilomètres des côtes mahoraises .

Parce que  tout «  kwassa kwassa » se rendant sur Mayotte s’expose à une saisie de la part des autorités françaises, des filières organisant la traversée sont constitués. D’abord pour  mutualiser  les frais liés à la traversée et diminuer les coûts pour les passagers, les filières peuvent également se transformer en une entreprise à forte rentabilité pour les propriétaires des embarcations qui parviennent à réaliser plusieurs traversées.

Les embarcations ne sont pas toujours surchargées. Approximativement, le nombre de passagers à bord  oscille  entre deux (17) et  une quarantaine passagers. Le  nombre  varie en fonction des connaissances maritimes du barreur – appelé  usuellement «  commandant » – , du prix que le passager est prêt à payer et du type de profit que recherche le propriétaire.

Quand le passager ne dispose pas d’éléments justifiant sa maintenue sur le territoire français [asile, état de santé]  demeure  évidemment la crainte de se faire intercepter et de se faire reconduire à la frontière dans les jours qui suivent. L’investissement financier que représente le coût de la traversée tombe alors à la trappe.

Néanmoins, le risque majeur pour le passager est avant toute chose de mourir par noyade. L’ampleur de ce  risque  est  du reste  le produit d’une équation à différentes inconnus. Rentrent en ligne de compte l’ampleur de la surcharge de l’embarcation,  les compétences maritimes du commandant, la fonctionnalité du moteur et du matériel de navigation embarqué, l’état de la mer, et surtout  le nombre de pauses, de demi-tours et  de détours auquelle va se livrer le bâteau pour contourner les zodiac de la PAF et de la Gendarmerie Maritime.  Il n’est du reste pas rare que  « le commandant » bénéficient de complicités alertes des mouvements des forces policières qui l’informent régulièrement de la meilleure route à suivre  Pour plus de discrétion une traversée de nuit est pour autant  le  plus souvent privilégiée. Et  faute d’une bonne visibilité, ceci ne va pas sans  augmenter les risques pour les passagers. Outre qu’augmente la probabilité de se perdre dans l’océan, le mouvement des vagues se fait moins prévisible et les éventuelles obstacles  qui se dressent sur le passage sont plus difficiles à repérer et donc à contourner [ les objet flottant non identifiés et surtout  la barrière de corail (18)]. Or, le drame n’est jamais loin. Subissant son poids et sa vitesse, le «  kwassa kwassa » peut,   en cas de voie d’eau significative ou si une vague s’engouffre, facilement se retourner ou  couler à pique. Bien souvent, il n’y a aucun gilet de sauvetage à bord et les passagers et les passagers ne savent rarement nager. Pour ceux qui savent nager reste l’espoir d’être secouru par des pêcheurs ou par les navires des forces de la Gendarmerie ou de la PAF.

On  estime qu’entre 7 000 et  20 000 de personnes tentant la traversée seraient  mortes en mer depuis  l’instauration du Visa. Si les naufrages semblent moins nombreux ces dernières années du fait de kwassa-kwassa moins défectueux, c’est quasiment tous les mois que les journaux locaux se font l’écho d’un nouveau drame en mer.

 

Une politique discriminatoire pour les rescapés

Quand les  rescapés de la traversée  parviennent à ne pas se faire intercepter à leur arrivée sur Mayotte par les dispositifs de surveillance frontaliers, ils sont alors confrontés  à un deuxième type de risques liés à la précarité de leur situation administrative, et aux discriminations auxquelles ils sont exposés.

Jusqu’en 1995, les ressortissants comoriens obtenaient automatiquement la délivrance d’un visa à leur arrivée qu’ils pouvaient en général renouveler en quittant l’île. La notion de clandestin existait dans les discours  mais s’appliquait juridiquement au majeur au-delà de trois mois de séjour. Désormais, le ressortissant comorien arrivé par voie irrégulière l’est dès son arrivée sur Mayotte.  Pouvant à tout moment se faire expulser – l’accès aux droits des étrangers étant minime – il connaît alors une plus grande vulnérabilité dans ses démarches économiques et dans ses rapports avec l’administration et  se trouve davantage exposé à l’exploitation et à l’humiliation.

Ainsi, quand il se livre à un travail non déclaré contre une rémunération, le prix de sa force est tiré par le bas et il n’ignore pas que celui qui l’embauche peut  prévenir  la police aux frontières quand il aura terminé sa tâche.  De même, bien qu’une personne sans papier ne soit pas sans droits, celui qui est dépourvu d’un visa  ou d’un titre de séjour tends à être entravé quand il sollicite entre autre des soins, ou la scolarisation d’un enfant. A cela s’ajoute  le discours ambiant qui les pointent en bouc émissaire de l’ensemble des maux qui frappent l’île. Accusés d’être à l’origine du retard de la départementalisation, de la délinquance, et de la saturation des services, il n’est pas rare qu’ils fassent l’objet d’action violente à la manière de celles qui sont produites de janvier à juillet 2016.

 

 

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Notes:

(1) : Une nuance est à apporter : la notion administrative entre Mayotte et Grande Comore, Mohéli et Anjouain existait au XIX ème, de 1847 à 1886, quand Mayotte était la seule possession française l’archipel des Comores.
(2) : La communauté internationale verra  une obstination à violer le point six de la déclaration du 14 décembre 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays. Il dispose que l’intégrité territoriale des anciennes colonies doit être préservée.
(3) : L’exemple manifeste est   que les  réclamations départementalistes mahoraises – qui existaient du reste  avant la déclaration  d’indépendance de la République Islamique des Comores  – revinrent sur le devant  de la scène dans les mois qui suivirent le second referendum du 8 février 1976, comme si le maintien de Mayotte sur le territoire national de l’Etat francais pouvait qu’être couplé au statut de département .  Comme le rappelle lele rapport du Sénat sur la Départementalisation de Mayotte «lors de la seconde consultation, le 11 avril 1976, sur le statut de Mayotte, le Gouvernement [..] pose [comme] question [..]: «  désirez-vous que Mayotte conserve ou abandonne le statut de territoire d’outre-mer ? ». La population de Mayotte rejette le statut de territoire d’outre-mer par 97,47 % des suffrages exprimés, tandis que 79,59 % des votants déposent dans l’urne un bulletin « sauvage », donc nul, exprimant le souhait de voir Mayotte dotée du statut de département d’outre-mer. A la suite de ces consultations, un projet de loi prévoyant la départementalisation de Mayotte est déposé à l’Assemblée nationale le 12 mai 1976. »   
(4) : Il sera obtenu suite au référendum du 29 mars 2008.  
(5) : L’histoire institutionnelle de Mayotte connaitra une « valse des statuts » qui n’est pas encore terminé. Après avoir été colonie une  de 1841, 1975, elle sera une collectivité territoriale de 1976 à 2001, une collectivité départementale d’outre mer de 2001 à 2011 puis un département d’outre mer à compter de 2011. Hormi le statut de colonie,  elle ne connaîtra que des statuts sui generis qui tendent à rapprocher l’île du statut de DOM. Son actuel statut de département n’est lui-même qu’un statut sui generis.   Sur ce point voir l’article de Thomas M’SAIDIE « Mayotte un département perpétuellement transitoire »
Des voix continuent à s’élevaient pour que Mayotte devienne un département d’outre mer ayant exactement le même statut juridique que la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe ou la Réunion.
(6) : N° 73 de KASHKAZI
(7) : N°66 de KASHKAZI
(8) : N°59 de KASHKAZI
(9) : Il est cité par AFRICULTURES
(10) : Eléments repris de l’article  de Tiziano PECCIA et Rachele MEDA « Les Comores, le Visa Balladur et l’hécatombe au large de Mayotte : une analyse transdisciplinaire de la question complexe des migrations comoriennes » Revue CONFINS
(11) : L’Union des Comores, qui succède à la République Islamique des Comores, est envisagé ici  non de point de vue sa définition constitutionnelle mais du point de sa souveraineté territoriale  dans son acception matérielle. Elle renverra aux  territoires qu’elle administre effectivement, à savoir les îles d’Anjouan, de Grande Comores et Mohéli.  
(12) : RAPPORT D´INFORMATION du Sénat suite à une mission parlementaire effectuée à Mayotte
 (13)  : Il suffit pour ce faire de demander la nationalité comorienne, rarement refusé, ou de s’acquitter d’un visa de 30 euros qui est accordé quasi automatiquement.
(14) : Ce sont les élus, les universitaires, les journalistes et les bi nationaux
(15) : Eléments repris de l’article  de Tiziano PECCIA et Rachele MEDA
(16) : Elements tirés d’un article d‘LCI.
(17) :  Ils sont appelés « Kwassa VIP ».
(18) :  Comme le rappelle Dénètem TOUAM BONA  dans son article  «Mayotte,  Under the DOM », face aux drames migratoires, le Visa Balladur renvoie Mayotte à son étymologie. « Les navigateurs arabes baptisèrent [L’île de Mayotte] al-Mawt, « la Mort », en raison des innombrables naufrages occasionnés par la redoutable ceinture de corail protégeant le lagon ».

 

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