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Quotas d’expulsions : l’archarnement de l’Administration

18 novembre 2008

M. T., de nationalité algérienne est arrivé en France en 2001 avec un visa court séjour. En 2004, il fait la rencontre de Mme S., de nationalité française, en instance de divorce. Ils habitent ensemble depuis 3 ans et ils avaient le projet de se marier le plus rapidement possible. Une fois le mariage célébré, M. T aurait pu demander sa régularisation auprès de la préfecture. Seul obstacle à leur mariage, la procédure de divorce de Mme S. Le divorce a été prononcé en juin 2008 et le couple attendait l’inscription dans l’état civil de la nouvelle situation de Mme S. (formalité indispensable pour la publication de ban). Tout allait se régler dans peu de temps.

M. T., de nationalité algérienne est arrivé en France en 2001 avec un visa court séjour. En 2004, il fait la rencontre de Mme S., de nationalité française, en instance de divorce. Ils habitent ensemble depuis 3 ans et ils avaient le projet de se marier le plus rapidement possible. Une fois le mariage célébré, M. T aurait pu demander sa régularisation auprès de la préfecture. Seul obstacle à leur mariage, la procédure de divorce de Mme S. Le divorce a été prononcé en juin 2008 et le couple attendait l’inscription dans l’état civil de la nouvelle situation de Mme S. (formalité indispensable pour la publication de ban). Tout allait se régler dans peu de temps.

M. T. a été arrêté en septembre 2008. Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et a été placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) du Dépôt à Paris. Le tribunal administratif de Paris n’a pas annulé la décision d’éloignement vers l’Algérie, malgré les nombreux témoignages des amis et de la compagne de M. T., attestant de leur vie commune.

M. T. ne peut pas envisager quitter celle avec qui il vit depuis plusieurs années. Il ne peut pas envisager de la quitter au moment où elle a le plus besoin de lui. En effet, Mme S., suite à une maladie professionnelle, a perdu partiellement l’usage de ses mains. Malgré les nombreuses opérations qu’elle a subies, elle n’en a pas retrouvé l’usage. Elle a besoin d’un soutien constant pour accomplir les actes de la vie courante.

La Cimade a essayé à plusieurs reprises de prendre contact auprès de la préfecture de police de Paris pour faire connaître et expliquer la situation de M. T et Mme S. aux fonctionnaires. Silence de l’Administration, alors que M. T. pourrait être régularisé une fois toutes les démarches administratives accomplies.

M. T. a pris le vol pour l’Algérie au 32e et dernier jour de sa période de rétention. Tout au long de son enfermement et de la procédure d’expulsion, M. T. a coopéré avec les policiers. Il n’a pas refusé l’embarquement par peur d’être condamné à une interdiction du territoire français, qui l’empêcherait de venir rejoindre sa compagne en France. Malgré sa coopération, cinq fonctionnaires de police l’ont accompagné, menotté, dans l’avion… Il n’a pas pu échanger un dernier mot avec sa compagne, présente dans l’aérogare, et qui a suivi le « départ » de M. T. jusqu’à son entrée dans l’avion.

Alors que M. T. a vocation à vivre en France, l’Administration, dans son acharnement à faire du chiffre, n’a porté qu’un regard dénué d’humanité sur sa situation, en prenant une décision absurde.

 

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