Formation inter-régionale
9h30 : accueil des participants :
10h – 10h30 :
Rappel des principales modifications introduites par la loi du 16 juin 2011
- Séjour
- Asile
- Rétention et mesures d’éloignements
10h30 – 11h :
La demande de titre de séjour étranger malade : la question du secret médical
11h – 11h45 :
La procédure d’effacement de données au fichier SIS
11h45 – 12h15 :
Les nouvelles possibilités de placement en procédures prioritaires : présentation et recours possibles ?
12h15-13h :
Tour d’horizon des premières jurisprudences en matière d’OQTF nouvelle formule et d’IRTF
13h – 14h : déjeuner tiré des sacs
14h – 15h30 :
Tour de table et discussion sur les pratiques des préfectures : quels changements depuis la nouvelle loi, pratiques locales, utilisation des nouvelles dispositions…
15h30 – 17h :
Echanges et discussion : les impacts de ces dispositions sur la manière d’accueillir et de conseiller. Comment les groupes s’organisent, réagissent. L’information des partenaires.
samedi 3 décembre 2011 à Toulouse
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