Documents de la région
18 janvier 2012 | Circulaire du 12 janvier 2012
Circulaire réformant le montant des taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité | télécharger
07 juillet 2011 | Circulaire du 17 juin 2011
Circulaire sur la nouvelle loi sur l'immigration, décrivant les dispositions immédiatement applicables et précisant celles qui seront d'application différée | télécharger
15 avril 2011 | Il faut arrêter de dire que c'est l'invasion
De retour d'une mission à la frontière de la Tunisie et de la Libye, Jean-Paul Nunez, interrogé par un journaliste du Midi Libre, fait le point sur la situation actuelle | télécharger
26 août 2009 | CAF et discrimination, ce qu'en dit la justice
Document utile en particulier pour l'accueil http://www.legavox.fr/blog/etrangers-sans-droit/discrimination-justice-680.htm | télécharger
19 janvier 2009 | 180 Rroms sur un tas d'ordures
Une situation parmis tant d'autres que le collectif de Soutien aux rroms de Béziers essaie de suivre et de dénoncer. | télécharger
02 juin 2008 | Avis de la CNDS sur des contrôles de police abusifs
Avis de La CNDS Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité suite à des contrôles de police abusifs devant les locaux de la Cimade éffectués par la Police de l'Air et des Frontières, le 15 mai 2007 | télécharger
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