Observation JLD
GROUPE D’OBSERVATION
Du TRIBUNAL de la LIBERTE et de la DETENTION
(CIMADE et RESOVIGI)
Ce groupe de travail a commencé en mars 2010, sur la demande des avocats qui souhaitaient que soit observé ce qui se passait au tribunal du Juge de la Liberté et de la Détention (JLD), devant lequel comparaissent dans les 48 heures toutes les personnes frappées d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), interpellées par la police, placées en garde à vue et conduites au Centre de Rétention Administrative (CRA). La CIMADE, qui n’était plus présente au CRA de St Exupéry était, de son côté, intéressée de garder une présence active dans le processus d’éloignement des étrangers.
La Cimade a donc recruté des bénévoles et a fait alliance avec l’Association RESOVIGI, également intéressée par la question.
L’un des intérêts de cette observation est qu’elle ne réclame pas une connaissance juridique particulière. Une brève formation sur la rétention et le rôle du JLD suffit. Une fiche d’observation a été élaborée et l’observation peut commencer.
Le tribunal du JLD se réunit chaque jour, samedi et dimanche compris, chaque matin à 10 heures. Comparaissent chaque jour entre 0 et une quinzaine de personnes. L’observateur (si l’on peut observer en binôme, c’est mieux), est absolument silencieux. Il écoute avec attention et remplit une fiche d’observation pour chaque retenu. A la fin de la comparution, dans l’attente du résultat du délibéré, il peut prendre contact avec l’avocat ou les avocats de la défense, et ainsi compléter ses notes, s’il n’a pas tout entendu. Il assiste au résultat du délibéré et note les décisions : renvoi au CRA, assignation à résidence, ou libération. Il note aussi si un appel risque d’être interjeté (par la Préfecture, le plus souvent, parfois par le défense), afin que cet appel soit suivi, soit par lui-même, soit par un autre membre du groupe.
Les fiches d’observation sont recueillies à la Cimade, dépouillées et une analyse statistique est réalisée, avec synthèse des observations, qui fait l’objet d’un débat général du groupe d’observation, en lien avec des représentants de la Commission Etrangers du Barreau de Lyon.
Cette observation est utile aux avocats, leur aidant à se faire une idée d’ensemble des conditions et du résultat de leur défense. Elle est utile aux retenus qui voient que leur comparution ne s’opère pas dans l’indifférence générale, elle est utile aux familles, lorsqu’elle est présente, qui peuvent se faire expliquer, pendant le délibéré, ce qui se passe et l’enjeu des décisions prises. Il semble qu’elle pèse sur la qualité de l’ambiance des audiences ; les juges et les représentants de la Préfecture savent maintenant qu’un regard associatif existe régulièrement et il semble que ce regard ait une influence sur la courtoisie du déroulement des audiences.
A la mi juin 2011, le groupe d’observation a été présent lors de 193 audiences et a rédigé 1.311 fiches d’observation.
Le groupe recrute constamment : il faut tenir aussi longtemps que possible. Cela se passe chaque jour et certains des bénévoles abandonnent par la force des choses.
Pour s’engager, s’adresser à :
Jacques Walter : 09 50 51 54 80 – 04 78 25 54 80 – 06 42 26 38 69
Jean-Paul Paret : 04 78 36 12 26 – 06 36 23 88 37
Ou à la Cimade
Notre vigilance sera certainement parfois en défaut au cours de l’été !
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