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Régularisation des travailleur-e-s « sans papiers » : respecter les engagements !

9 septembre 2010

Communiqué du 2 septembre des onze organisations soutenant le mouvement (Cgt, Cfdt, Fsu, Unsa, Solidaires, Ligue des droits de l’Homme, La Cimade, Autremonde, Femmes Egalité, Resf, Droits devant)

Après 8 mois de grève, les travailleur-e-s « sans papiers » ont obtenu du Gouvernement un texte, rendu public le 18 juin 2010, qui contient des avancées significatives, correspondant aux objectifs fixés par la lettre unitaire (Cgt, Cfdt, Fsu, Unsa, Solidaires, Ligue des droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, Femmes Egalité, Resf, Droits devant) du 1er octobre 2009 au Premier Ministre.

  • Des critères de régularisation objectifs, uniformes, valables quels que soient l’entreprise et le département, et garantissant l’égalité de traitement entre les salariés.
  • En ce qui concerne la procédure de régularisation, les dossiers soutenus par les organisations syndicales doivent être déposés à la direction du travail du lieu de travail du demandeur.
  • Les grévistes, qui par leur détermination ont permis ces avancées, se voient reconnaître le droit de séjourner et de travailler dans l’attente du dépôt de leur dossier conformément à la lettre du 24 juin 2010 (N° 340) signée par le Directeur de l’Immigration.

Deux mois plus tard, où en sommes nous ?

Dès le 18 juin, nous insistions sur la nécessité de veiller à une application loyale des engagements pris et nous n’avions pas tort.
De fait à ce jour, plus de 1600 dossiers ont été déposés, mais les autorisations provisoires de séjour et de travail qui devaient suivre immédiatement ce dépôt ne sont pas délivrées, sauf à considérer qu’une dizaine de titres est un début !

De plus certains, aux premiers rangs desquels la Préfecture de police de Paris, ont prétendu introduire de nouvelles exigences sans rapport avec l’activité du demandeur, concernant des éléments de la vie privée et familiale du demandeur et d’autres spécifiques aux entreprises, totalement inadaptés.

Alors qu’une bonne partie des grévistes ont pu reprendre le travail avec l’application de la «  lettre 340 », les grandes entreprises de l’intérim ne donnent toujours pas de missions alors qu’elles s’y sont engagées.

Enfin au mépris de cette « lettre 340 », les arrestations de grévistes se sont poursuivies et se poursuivent, même si aucune mesure d’éloignement fort heureusement n’a pu être à ce jour concrétisée. Certaines décisions de justice ont d’ailleurs conforté la « lettre 340 ».

Si nous pouvons comprendre la nécessité d’une période de « rodage », dans un Etat de droit, une fois un compromis trouvé entre les parties, il s’impose et doit être respecté et appliqué partout et par tous. Dès lors, la « mauvaise humeur » de certains et notamment de la Préfecture de police de Paris, qui voient sur ce dossier leur pouvoir d’appréciation amputé par un texte d’application nationale, n’est plus de mise.

Pour le Gouvernement, il est donc temps, grand temps, d’appliquer et de faire appliquer les engagements pris le 18 juin et le 24 juin 2010.

Miser sur la fatigue et l’usure du mouvement serait un très mauvais calcul.  Dès aujourd’hui, nous appelons les travailleur-e-s sans papiers à participer massivement aux manifestations des 4 et 7 septembre et nous prendrons dans les tous les prochains jours les initiatives nécessaires pour que les engagements pris soient respectés.

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